de référence ; que les négociations ont montré leur limite dans la mesure où l'offre d'une seule entreprise restait en lice, les deux autres entreprises françaises s'étant retirées ; qu'aucune justification

. ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 2, 388, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant partiellement

liées à ces horaires atypiques et qu'à son retour de CIF, il s'était vu proposer deux ordres de mission sur un poste similaire à celui qu'il occupait préalablement à son départ mais sur des horaires de

Y..., X... et Z... n'étaient pas liés à la société Erca par une clause de non-concurrence et que ses différentes constatations lui permettaient d'affirmer que MM.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Orange France fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille

d'une discrimination fondée sur l'âge et d'AVOIR condamné chacun d'entre eux aux dépens de première instance et d'appel AUX MOTIFS QUE L'article L 1133-2 du code du travail, tel que résultant de la

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que J...

le même préjudice lié à la perte injustifiée de l'emploi. 11.

compétitivité de l'entreprise ou pour prévenir des difficultés économiques liées à des évolutions technologiques et leurs conséquences sur l'emploi ; que selon l'article L.1233-4 du code du travail, le

à la société Le Vérandier par un contrat d'entreprise plutôt que par une vente ; qu'ainsi, elle a privé sa décision de base légale au regard des articles 1589 et 1787 du code civil ; 2°/

au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante ; que le préjudice résultant de la seule exposition à l'amiante, le salarié n'a pas à en rapporter autrement la preuve ; qu'en retenant

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

X... de sa demande en paiement de sommes réparant les préjudices matériel et moral résultant de la discrimination syndicale liée au blocage injustifié de son coefficient et à l'absence d'évolution de sa

d'une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l'entreprise au cours d'une année ou d'une période de durée inférieure »

X... une somme à titre de rappel de primes d'ancienneté alors, selon le moyen, d'une part, que dès l instant où la prime d ancienneté n était pas supprimée mais, comme l avait rappelé la direction de la

chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2000, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise

qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander la requalification du contrat à durée déterminée du 9 mars 1989 en contrat à durée indéterminée et diverses sommes à titre de rappel de salaire, prime

avérée résulte de sa seule insuffisance professionnelle et que le licenciement prononcé repose sur un motif réel et sérieux ; 1°/ ALORS QUE lorsqu'un licenciement est prononcé pour insuffisance de résultats

Passage des IDE de tous les blocs, SSPI, SIPO et Réa de l'entreprise au niveau THQ ou octroi d'une prime équivalente pour arriver au salaire d'un THQ : Point : refusé - accepté sous conditions - en réflexion

2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée à 300 000 francs d'amende et a ordonné la publication et l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris