succession de son père et en paiement d'une créance entre époux au titre de la participation de ce dernier, au moyen de deniers personnels, au financement de l'acquisition d'un terrain appartenant en propre

; que la société exposante avait conclu à l'absence d'entité économique autonome poursuivant un objectif propre en faisant valoir que l'activité de désossage et de parage qui lui avait été partiellement

." ; Que, pour ces mêmes propos, la LICRA, qui avait cité directement Dieudonné X...

attaqué (Bordeaux, 17 janvier 2006) de les avoir déboutés de leur demande en nullité de la procédure de saisie immobilière, alors, selon le moyen, que chacun des époux ne peut engager que ses biens propres

coût des travaux exécutés conjointement ; Attendu que la société Entreprise Matherat fait grief à l'arrêt de n'accueillir que partiellement sa demande, alors, selon le moyen, "qu'il ressort des propres

X... des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel il soutenait que les désordres ne résultaient que de la propre carence de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que la maison et les terres n'étaient pas des biens propres du mari mais des biens communs et que M.

. ; "alors que le délit de corruption de mineur n'est constitué que si le prévenu a eu en vue la perversion de la jeunesse et non pas seulement la satisfaction de ses propres passions ; qu'il ne peut

par laquelle le juge des libertés et de la détention avait placé Bernard X... en détention provisoire ; "au motifs que même si le mis en examen purge actuellement des peines privatives de liberté propres

X... avait été à même de souscrire un contrat d'assurance-vie pour 1 200 000 francs, ce dont il résultait nécessairement un apport de fonds propres, d'une part et que M.

alors que l'établissement distinct permettant l'élection de délégués du personnel se caractérise par le regroupement d'au moins onze salariés constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres

Attendu que pour infirmer le jugement et accueillir cette demande, l'arrêt, après avoir relevé que, d'un point de vue économique, l'immeuble bâti est un bien constitué sur la tête du conjoint en propre

X... de ses demandes, l'arrêt retient, tant par motifs propres qu'adoptés des premiers juges, que c'est la défaillance du plan de travail sur lequel il se trouvait qui a entraîné l'accident ; qu'il s'agissait

Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties.

Ils observent, encore, que les propos extraits de l'éditorial du 5 juin 2021 visent à ternir l'image des parties civiles au travers d'accusations non démontrées, relevant que les propos sont en partie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Progrès, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Y..., rentré en France par ses propres moyens a recherché la responsabilité de l'agence ; Attendu qu'il est fait grief au jugement (juridiction de proximité de Poissy, 23 février 2006), d'avoir condamné

X..., rentré en France par ses propres moyens, a recherché la responsabilité de l'agence ; Attendu qu'il est fait grief au jugement (juridiction de proximité de Poissy, 23 février 2006) d'avoir condamné