C... et Mme D... indiquant qu'ils ont donné à bail l'appartement aux époux X... et que ces derniers ont rempli leurs obligations contractuelles jusqu'à l'évincement par adjudication, - des quittances de

En exécution d'un contrat d'affacturage, la société NGI a délivré à la société Factocic, désormais dénommée CM-CIC factor, diverses quittances subrogatives correspondant à cinq factures à recouvrer sur

la société Crédit et services financiers (la caution) ; que, le prêt n'ayant pas été intégralement remboursé à son échéance, la caution, après en avoir réglé le solde au créancier qui lui a délivré quittance

, a adressé au syndic une somme de 220 000 francs qui a permis d'apurer entièrement le passif de la liquidation des biens de la SNC, qui s'élevait à 193 320,03 francs ; que le syndic a délivré une quittance

la société Brasserie Heineken ; que la société Brasserie 15 ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a délivré, le 22 octobre 1994, à la société Brasserie Heineken une quittance

a, par la suite, notifié au président du tribunal de grande instance la décision de ce département d'acquérir ce domaine au prix fixé ; qu'après que Mme Z... a payé les frais de la vente et obtenu quittance

CFM), ont donné un appartement à bail à la société Le Bellecour, en visant les dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948 ; que, depuis le 1er avril 1989, les bailleurs ont adressé les quittances

A... de ses demandes, l'arrêt retient que les quittances de novembre 1990 à juillet 1994 présument paiement de la dette et que l'encaissement d'un loyer minoré pendant près de quatre ans, sans protestation

Y..., notaire, le 11 avril 1991, le prix, quittancé dans l'acte, étant payé à concurrence de 313 831 francs hors la comptabilité du notaire, et pour le solde, soit 1 570 969 francs, par la remise d'un

Mme Y... ont cédé à Mme Marie-Thérèse Z..., leur belle-soeur et soeur, deux-cent-onze parts d'une société civile immobilière d'attribution, moyennant un prix représentatif d'un apport en espèces, quittancé

Gaspard Y... un prêt de 6 000 000 francs; que, dans le corps de cet acte, la SCI Nouméa métropole s'est constituée caution hypothécaire; qu'en vertu d'une quittance subrogative, la Banque franco-allemande

payer certaines sommes, déduction faite d'une somme de 700 000 francs (106 714 euros), représentant le montant du capital décès déjà versé par un assureur ; qu'après réclamation amiable et contre quittance

avril 2019, après mise en demeure de payer les échéances impayées, la banque a notifié la déchéance du terme à Mme [K] (l'emprunteuse). 4.Les 12, 19 et 20 novembre 2019, sur le fondement d'une quittance

ayant vainement mis en demeure l'emprunteur défaillant a prononcé la déchéance du terme et poursuivi le paiement contre la caution, laquelle a réglé dans son intégralité la dette de l'emprunteur, une quittance

Les locataires ont formé des demandes reconventionnelles en délivrance de quittances et en paiement de dommages et intérêts. Examen des moyens Sur le troisième moyen 6.

Henri Z... une quittance subrogative ; que ce dernier a exercé contre les autres héritiers de la caution un recours en remboursement partiel des sommes versées à la banque ; Attendu que pour rejeter

X... de paiement d'heures supplémentaires en retenant que les horaires de pointage 2002 démontraient que le salarié ne quittait pas son poste à l'heure du déjeuner ou bien encore que les attestations confirmaient

compte, et alors, d'autre part, qu'au moment de la signature du reçu la salariée était encore sous la dépendance et l'autorité de la même administration du personnel que celle de la société qu'elle quittait

et l'a condamné à verser à la CPAM de Sarreguemines une provision de 53 074, 15 francs augmentée des intérêts légaux à compter du 4 novembre 1996 ; "aux motifs que le 4 mars 1995 à une heure, A. quittait

salarié investi de fonctions managériales qui s'adresse aux membres de son équipe de manière inappropriée et adopte à leur égard un management colérique, au point que plusieurs salariés de cette équipe quittent