adressée à la direction par 12 salariés de l'entreprise qui affirment n'avoir jamais constaté de harcèlement envers Madame Y... et que cette dernière profite de son statut de déléguée du personnel pour régler

intercalaires prévus au protocole du 21 mai 2001, et imputables sur les intérêts de retard de paiement des loyers et charges non réglés à compter du 1er janvier 2000, n'avaient pas été payés par la société

A compter du 1er janvier 2016, le poste de M.

pris la semaine suivant la semaine travaillée, que du reste, il réalisait environ 157 heures par mois au lieu des 169 heures prévues, qu'en outre, de nombreuses heures supplémentaires ont déjà été réglées

X..., exerçant la profession de conseil en gestion, de régler pour son compte les sommes qu'elle devait à son bailleur ; qu'à partir de l'année 1989, M.

Le 14 avril 1993, alors que le dossier était communiqué pour règlement, M.

) pour un emploi de secrétariat et suivi de chantiers, a été classée assistante administrative à compter du 1er septembre 2013.

Antonio Z... et Mario E..., compte-tenu des constatations effectuées par l'OLCDllors de ses surveillances ; que les mêmes liens d'amitié, entre M.

X... ayant cessé de régler les loyers à compter du mois de mai 1990, la société Franfinance l'a assigné en paiement des sommes contractuellement dues ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande ; que Mme W... demande le paiement de 2800,80 € pour 90 heures complémentaires effectuées de novembre 2012 à octobre 2013 inclus, non réglées

Des éléments mettent en avant ce manquement, notamment le compte-rendu d'une réunion de Bureau rédige par vous-même ainsi que le compte-rendu du Conseil d'Administration cité précédemment.

acquis depuis de longues années tant du côté des élus que des fonctionnaires et des entreprises ; que ce dernier a été contraint de démissionner en 2012 dans un contexte politique et professionnel de règlements

dispatchable ne nécessitait plus la couverture du prix du fioul par un contrat SWAP ; Qu'elle en avait avisé la société DE LA TORRE mais en vain ; La société ECONOLER reconnaît par ailleurs avoir cessé de régler

effectivement l'obligation principale qui lui incombait en vertu de la convention signée le 11 juillet 1996 ; que la société civile immobilière Bellecour lui fait également reproche d'avoir refusé de régler

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... et la société Casino ont conclu à compter du 9 septembre 1997 divers contrats de cogérance

n° [...], la BPMC produisant les relevés de compte, la cour, comme le premier juge, constate qu'il convient de fixer le solde débiteur à la somme de 15 745,01 euros avec intérêts de droit à compter du

X... a été engagé, à compter du 16 août 2007, en qualité de responsable de l'antenne de Saint-André et de Salazie par l'association Mission locale de l'Est (l'association) ; qu'il a été, au moment de son

Sur les règles applicables Compte tenu de la date des opérations litigieuses de débit sur les comptes épargne formation, sont applicables au présent litige les dispositions du chapitre III du titre II

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Air France, à compter du 3 mai 1999, en qualité d'attaché de direction marketing

V..., il y a lieu d'ordonner la requalification du premier contrat signé pour le compte de la société Total en contrat de travail à durée indéterminée, Il y a lieu d'ordonner la requalification de ce