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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725fbcd58014677422092
20 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50852
27 mai 2021
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01555
23 novembre 2021
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50252
8 mars 2022
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01505
15 octobre 2025
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00722
5 mai 2026
6137263ccd5801467742400a
16 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372588cd5801467741e8ab
16 mars 1994
BEDON, pour vols avec port d'arme, séquestration de personne, violence avec arme, association de malfaiteurs, à 12 années de réclusion criminelle, - Dominique B..., pour vols avec port d'arme, recel criminel
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01382
4 septembre 2019
récidive, commis du 2 janvier 2014 au 22 octobre 2014 à Béziers et Montagnac et de corruption de mineur de plus de 15 ans en récidive, commis du 8 novembre 2012 au 17 octobre 2014 à Béziers, l'a condamné
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03747
13 juin 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00908
26 avril 2017
, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
613726a1cd58014677427349
7 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372573cd5801467741dd7f
23 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03130
25 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02471
8 décembre 2020
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00050
7 février 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00051
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00616
13 avril 2022
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02907
10 mai 2012
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02831
22 juin 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
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