CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

701 résultats pour « référence implicite à l'équité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11288

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

mois à Biarritz dans un premier temps, pour accompagner la jeune CP mixte sur le terrain patrimonial " (commentaire, du N+1 de l'entretien 2004) « Excellent travail en synergie avec les différentes équipes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02023

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Equipe de direction en jachère " » * que dans une note du 29 juillet 2005, M. A... confirmait à M. Z... évoquant la situation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01196

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

pourra être également amenée à participer à toutes activités commerciales organisées par la direction des services » ; que Mme O... ne démontre pas avoir participé à d'autres missions ni animer une équipe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10307

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

ce qui établit que la qualité des produits de la société n'était pas en cause ; au regard de ce qui précède, il apparaît que les mauvais résultats obtenus par la salariée sont liés à son défaut d'implication

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00942

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

. ; Que la salariée appelante fait ainsi référence au grief de harcèlement moral qu'elle a articulé à l'encontre de son employeur ; Que comme il est dit plus haut, l'existence d'un harcèlement moral ne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110745

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

C... des propos qui lui étaient attribués, les enquêteurs ont établi une seconde version du rapport en supprimant toute référence à M. C....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01285

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Artal Technologies expliquant que le salarié n'a pas atteint les engagements sur les points importants de son activité et que le compte rendu d'évaluation de l'année 2014 révèle un manque d'implication

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10945

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

missions de chef de service du SESSAD, s'en est acquitté effectivement, au regard de sa présence sur le site durant plusieurs journées par semaine et sa participation aux réunions hebdomadaires de l'équipe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10952

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

A... sur « la composition de l'équipe dirigeante de W... » : M.

Source officielle
CC

civ3

éclarer irrecevables ses demandesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:C300127

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

La qualification de transaction suppose la réunion de divers éléments constitutifs, dont l'exigence est soit implicite, soit explicite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11238

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

La population de référence est arrêtée entre l'intéressé et la hiérarchie au moment de la prise de mandat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01413

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

il y avait une urgence de rester travailler le soir avec le reste de l'équipe, de ne pas respecter certaines personnes en réunion et de s'être isolé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01980

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

il a été destinataire de quatre nouvelles fiches de fonctions, dont la dernière en date du 30 avril 2012 lui demandant de prendre en charge l'entretien et la maintenance du bâtiment et de ses équipements

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00490

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

premier moyen : Attendu que les sociétés Hewlett-Packard GmbH, Agilent Technologies GmbH et Agilent Technologies France font grief à l'arrêt de dire que les appareils modifiés 2690, 2695, 2790 et 2795 équipés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01289

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Nord-Est faisait valoir que la détermination des week-ends travaillés en fonction de la volonté exprimée par les salariés de ne pas travailler certains week-ends permettait de respecter une certaine équité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01249

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande d'allouer à l'intimée une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02028

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

L'avenant ne fait aucune référence au contrat initial.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100997

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

comporte en outre un avertissement explicite sur le fait que l'ensemble immobilier devait être affecté à usage de résidence de tourisme et confié en gestion à un exploitant unique en comportant des références

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101000

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

comporte en outre un avertissement explicite sur le fait que l'ensemble immobilier devait être affecté à usage de résidence de tourisme et confié en gestion à un exploitant unique en comportant des références

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101001

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

comporte en outre un avertissement explicite sur le fait que l'ensemble immobilier devait être affecté à usage de résidence de tourisme et confié en gestion à un exploitant unique en comportant des références

Source officielle

Page 27 sur 36

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.