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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11288
24 octobre 2018
mois à Biarritz dans un premier temps, pour accompagner la jeune CP mixte sur le terrain patrimonial " (commentaire, du N+1 de l'entretien 2004) « Excellent travail en synergie avec les différentes équipes
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02023
4 décembre 2013
Equipe de direction en jachère " » * que dans une note du 29 juillet 2005, M. A... confirmait à M. Z... évoquant la situation de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01196
15 juin 2016
pourra être également amenée à participer à toutes activités commerciales organisées par la direction des services » ; que Mme O... ne démontre pas avoir participé à d'autres missions ni animer une équipe
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10307
7 mars 2018
ce qui établit que la qualité des produits de la société n'était pas en cause ; au regard de ce qui précède, il apparaît que les mauvais résultats obtenus par la salariée sont liés à son défaut d'implication
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00942
13 juin 2018
. ; Que la salariée appelante fait ainsi référence au grief de harcèlement moral qu'elle a articulé à l'encontre de son employeur ; Que comme il est dit plus haut, l'existence d'un harcèlement moral ne
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110745
6 décembre 2017
C... des propos qui lui étaient attribués, les enquêteurs ont établi une seconde version du rapport en supprimant toute référence à M. C....
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01285
17 novembre 2021
Artal Technologies expliquant que le salarié n'a pas atteint les engagements sur les points importants de son activité et que le compte rendu d'évaluation de l'année 2014 révèle un manque d'implication
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10945
12 juillet 2018
missions de chef de service du SESSAD, s'en est acquitté effectivement, au regard de sa présence sur le site durant plusieurs journées par semaine et sa participation aux réunions hebdomadaires de l'équipe
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10952
10 novembre 2016
A... sur « la composition de l'équipe dirigeante de W... » : M.
civ3
éclarer irrecevables ses demandesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2018:C300127
8 février 2018
La qualification de transaction suppose la réunion de divers éléments constitutifs, dont l'exigence est soit implicite, soit explicite.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11238
27 novembre 2019
La population de référence est arrêtée entre l'intéressé et la hiérarchie au moment de la prise de mandat.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01413
23 septembre 2015
il y avait une urgence de rester travailler le soir avec le reste de l'équipe, de ne pas respecter certaines personnes en réunion et de s'être isolé.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01980
4 novembre 2016
il a été destinataire de quatre nouvelles fiches de fonctions, dont la dernière en date du 30 avril 2012 lui demandant de prendre en charge l'entretien et la maintenance du bâtiment et de ses équipements
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00490
24 mai 2011
premier moyen : Attendu que les sociétés Hewlett-Packard GmbH, Agilent Technologies GmbH et Agilent Technologies France font grief à l'arrêt de dire que les appareils modifiés 2690, 2695, 2790 et 2795 équipés
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01289
Nord-Est faisait valoir que la détermination des week-ends travaillés en fonction de la volonté exprimée par les salariés de ne pas travailler certains week-ends permettait de respecter une certaine équité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01249
10 novembre 2021
Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande d'allouer à l'intimée une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02028
20 septembre 2017
L'avenant ne fait aucune référence au contrat initial.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100997
comporte en outre un avertissement explicite sur le fait que l'ensemble immobilier devait être affecté à usage de résidence de tourisme et confié en gestion à un exploitant unique en comportant des références
ECLI:FR:CCASS:2018:C101000
ECLI:FR:CCASS:2018:C101001
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