industries Tunisie de leurs demandes au titre de la garantie des pertes d'exploitation, l'arrêt rendu le 3 novembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur

Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M.

A... serait tenu de garantir les époux B... des condamnations prononcées contre eux, mais que la SCP A... serait également tenue in solidum avec lui de les garantir de toutes condamnations prononcées contre

[S] reste tenu de ses obligations nées du prêt envers la banque, l'acte de liquidation de la communauté ayant existé entre lui-même et Mme [K] mettait à la charge de cette dernière l'entier paiement du

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Boyer, conseiller rapporteur, M.

anversoise "Anhyp" (la caisse Anhyp), aux droits de laquelle se trouve la société belge Axa bank, a consenti à M. et Mme Hervé X... une ouverture de crédit à taux variable dont le remboursement était garanti

Guérin, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Schneider, Mme Farrenq-Nési, M.

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller

C..., avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle

C... a formé un recours en garantie contre la société Mariani, MM. X... et Z... ; Attendu que M.

; que la société Trans marine l'a fait expédier par voie aérienne ; que la société Trans marine a assigné la société Y... en paiement du coût du transport aérien ; que la société Y... a assigné en garantie

Sur le rapport de M.

Le groupe Envie a assigné en garantie M.

[P] [O] et la SA Colas midi méditerranée à payer une somme à la SCI Le Village haut et dit que dans les rapports entre les coobligés, le partage de responsabilité devait s'opérer à hauteur de 90 % pour

Dexxon Data Media, (Dexxon) et Carrefour Hypermarchés France (Carrefour) notamment, d'autre part aux sociétés Texas Instruments France (Texas) et Carrefour notamment, et des faits d'entente horizontale entre

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme [O], de MM. [C] et [K] [O], de M. Carbonnier, avocat de M.

de rapporter la preuve de son opposabilité ; qu'en jugeant, pour retenir l'opposabilité d'une clause d'exclusion de la garantie due par la société SMA, que « la version SGB0017A communiquée par la société

présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur