de l'Etat français de parcelles appartenant à la société Agricole du Blizon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 1988), pour attribuer à l'expropriée une indemnité de 325 260,50 francs au titre de reconstitution

assurée par des commissions sur le chiffre d'affaires, a été licencié le 22 mai 1992 ; que par un premier arrêt du 14 décembre 1999, la cour d'appel d'Aix-en-Provence statuant sur la demande de reconstitution

d'une part, les procès-verbaux en matière de contributions indirectes ne font foi jusqu'à preuve contraire que pour les constatations matérielles faites par les agents des douanes, et non pour les reconstitutions

DE SURCROIT DEBILE MENTAL, DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION LE 25 AOUT 1966, SON AUDITION SANS L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT, SUR LA SEULE INDICATION QUE LEDIT MINEUR NE S'Y OPPOSERAIT PAS, AINSI QUE LA RECONSTITUTION

témoignages confortant la version de Samy Z... sur le fait qu'à deux reprises il avait croisé les agents auteurs des violences dans le commissariat ; 5 ) insuffisance d'éléments pour permettre une reconstitution

ne cesse de se faire l'écho répété ; que l'émotion est loin d'être éteinte et qu'il sera rappelé à ce sujet que la mère de la victime a refusé d'être mise en présence de l'intéressé lors de la reconstitution

ADN par la fouille de la voiture trouvée abandonnée la nuit des faits, sans occupant, sur une aire de repos, qu'il a été notamment procédé courant juin 2014 à un transport sur les lieux et à la reconstitution

suspecté d'être lié à des « mafieux » et déniait avoir proféré antérieurement des menaces de mort ont nécessité la mise en place de plusieurs expertises, notamment une expertise balistique, une reconstitution

Y..., président de la compagnie national des commissaires aux comptes, qui a validé la reconstitution effectuée par ING Bank ; 3 ) l'ordonnance du tribunal de première instance de Genève du 17 décembre

juin 1945, pour objet de rechercher des infractions fiscales puisqu'elles avaient été effectuées par des inspecteurs des impôts et que le rapport qui avait été établi à leur issue comportait une reconstitution

judiciaire mentionnés dans le procès-verbal ne sont pas erronés ; qu'en effet, l'examen psychiatrique effectué au cours du temps de repos de 19 heures 05 à 19 heures 45 le 28 juillet 1988 et la reconstitution

coupable d'infraction aux règles de l'urbanisme ; "aux motifs qu'aux termes des dispositions légales, le permis de construire est nécessaire aussi bien pour les travaux de reconstruction ou de reconstitution

d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 21 avril 1988, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les armes, recel, reconstitution

AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES, ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, SAISI DE POURSUITES FONDEES SUR LA RECONSTITUTION

SUR LES LIEUX ET A L'HEURE DU VOL ; QUE CETTE IDENTIFICATION N'A PAS ETE FAITE, LE TEMOIN ENTENDU S'ETANT DECLARE INCAPABLE DE SE PRONONCER SANS PAREILLE RECONSTITUTION ET CELLE-CI N'AYANT JAMAIS

H.... alors que ce dernier est décédé le 27 décembre 1998 à Brazzaville et qu'il ne pouvait donc être à l'origine de la demande de reconstitution de son acte de naissance, de sorte que l'acte de naissance

PROCEDANT, HORS LA PRESENCE DE L'INCULPE ET DE SON CONSEIL, MAIS EN PRESENCE DES PARTIES CIVILES ET DE LEURS CONSEILS, NON SEULEMENT A UNE VERIFICATION DE L'EMPLOI DU TEMPS DE L'INCULPE, MAIS A UNE RECONSTITUTION

"A TITRE DE RECONSTITUTION DE SA RESERVE" SERONT REGLABLES AVEC INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 10 MARS 1972, A CONDAMNE MME X... ET MME C...