, puis liquidation judiciaires ; que M.

Les 13 avril et 21 septembre 2022, la société Tam Tam a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Philae étant désignée liquidateur. 4.Par une ordonnance du 28 décembre 2022,

X... ayant été mis en redressement, puis liquidation judiciaires, par jugements du 30 septembre 1992, la date de cessation des paiements étant fixée au 30 mars 1991, le liquidateur a demandé, sur le fondement

par la société de Bois-Y..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par la société Van Mullem ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Van Mullem a été mise en redressement

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 décembre 2019), la société Plaine bâtiment a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 25 octobre 2017 et 27 février 2019, la société MJ Synergie, aux droits

[Y] [Y], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Valparaiso, 2°/ à M.

puis liquidation judiciaires les 24 janvier et 16 mai 1997 ; que, le 13 novembre 2006, le liquidateur a assigné Mme [H], veuve [D], et M.

crédit-bail du 11 avril 2001, la société Unifergie a mis à disposition de la société Abelia Décors (la société AD) un incinérateur ; que les 8 décembre 2004 et 1er juin 2005, la société AD a été mise en redressement

chèque de 100 000 euros au profit de la société BL Construction qui l'a subrogé, pour ce montant, dans ses droits à l'égard de la SCI La Mordorée ; que la société BL Construction ayant été mise en redressement

[O] Humeau, prise en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société gatinaise de travaux publics Racaud (SGTP Racaud), 3°/ à la société Abeille IARD et santé, société anonyme, dont

[U] a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la procédure étant étendue à Mme [U] le 16 septembre suivant. La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif le 3 avril 2018. 2.

une suspension provisoire des poursuites, un plan d'apurement homologué prévoyant notamment la cession d'une partie de ses activités à la société Entreprise nouvelle Cracco, ultérieurement mise en redressement

paiement d'une certaine somme représentant des cotisations et majorations de retard, afférentes à l'année 1991, dues par la société Sogid dont il était le gérant ; que cette dernière ayant été mise en redressement

à cette règle, comme à toute autre règle interdisant ou différant un recours qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er février 2005), qu'après la mise en redressement

aux droits de laquelle se trouve désormais la société BNP Paribas Factor (la banque), a conclu des contrats d'affacturage avec les société Sovamag et Auverland ; que ces sociétés ont été mise en redressement

S..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société Mory Ducros, contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre

l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 mars 2021), les 7 décembre 2009 et 1er février 2010, la SCEA Lurton Lahore-Bergez (la SCEA), dont la société François Lurton est associée et cogérante, a été mise en redressement

Les 13 mai et 8 octobre 2020, la société Alinéa a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. 4.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 12 juin 2003), que la société Miel a été mise en redressement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté de sa reprise d'instance