Y... et la société galonnier et fils coupables de blessures involontaires sur la personne de Emma C... sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le défaut de l'organisation de l'exploitation au

avait sous-traité l'installation du silo neuf et le déplacement des deux autres silos à la société X..., société spécialisée dans le transport et la manutention, dont Eric X... était le salarié; aux termes

travaillant avec lui sous le même camion, elles-mêmes salariées de l'entreprise ; que l'enquête a révélé la défaillance dans la formation du personnel de l'entreprise, en matière de sécurité ; si certaines

Marcel Honoré Y... en trois parts entre ses enfants et ses petits enfants, et en omettant d'informer les vraies bénéficiaires de l'assurance-vie de la renonciation à leurs droits, le salarié n'avait pas

fixe pas les conditions de leur travail et leur laisse toute latitude d'embaucher du personnel ou de se substituer des remplaçants à leurs frais et sous leur entière responsabilité et que la clause de

De même il pouvait être autorisé à se faire remplacer provisoirement par une personne de son choix en cas d'incapacité provisoire ou pour convenances personnelles notamment congés, sous son entière responsabilité

H... indique : « Vous étiez en charge du management d'une équipe de plusieurs personnes.

physiques ayant adhéré individuellement à un (aux) règlement(s) mutualiste(s) ainsi que les personnes physiques membres ou salariées de personnes morales ayant souscrit à un règlement mutualiste ou à

accompagnant les menus définis » ; qu'en considérant que le salarié avait contractuellement « la responsabilité de l'élaboration et la préparation des menus du choix des vins et de la gestion du service

Y... a fait valoir dans ses conclusions d'appel que la responsabilité personnelle d'un dirigeant à l'égard des tiers ne pouvait être retenue que s'il avait commis une faute séparable de ses fonctions et

Outre vos nombreux sms et mails sur sa boîte personnelle en dehors des horaires de travail, vous l'avez contactée via une adresse mail créée de toutes pièces, en vous faisant passer pour « [B] [Y] », entrepreneur

qui incombent à chacun des participants à l'opération de bâtiment en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs " ; qu'il en résulte que la responsabilité de Maurice X... est pleine

, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aura été versée au salarié pendant cette période, ne sera prise

Y... qui compare sa situation avec celle d'autres salariés exerçant les mêmes fonctions de contrôleur de gestion opérationnel ou des fonctions à niveau de responsabilités comparables - son panel en page

vis-à-vis de son employeur, lequel a donc subi un sinistre du fait de ce salarié qui a détourné des fonds de la société, en se remettant de l'argent en dehors de tout cadre contractuel, en l'absence de

X... a fait part vis-à-vis de son entreprise même s'il est aujourd'hui invoqué quelques manquements à son encontre, la réduction à 120 000 € de cette indemnité prive les dispositions contractuelles de

Cette initiative a porté atteint à la cohésion et à l'image de l'équipe de direction vis-à-vis des salariés et des IRP, dans la mesure où personne n'était au courant, ni l'équipe de direction ni le responsable

nulle toute convention contraire à l'ensemble de ces dispositions ; est, dès lors, applicable aux gérants salariés de succursales le principe de droit du travail selon lequel la responsabilité d'un salarié

X..., durant la période de temps visée à la prévention, a harcelé l'une et l'autres en les soumettant de manière répétée à des propos brutaux, des attitudes de mépris ou d'humiliation et des décisions

Z..., membre du directoire et directeur commercial avait seul engagé sa responsabilité eu égard aux tâches lui incombant personnellement, à l'exclusion de l'exposant, et partant, elle a violé les textes