du contrat de travail, les parties étaient en discussion sur la rupture du contrat de travail liant monsieur W... à la SA Antargaz ; que monsieur W... estimait que la rupture de son contrat de travail

L'employeur estime au contraire que la demande de résiliation judiciaire du contrat est devenue sans objet pour avoir été introduite postérieurement à l'engagement de la procédure de licenciement, la date

[H] contre la SA ITN France relative au contrat de travail, d'avoir déclaré irrecevable l'action en requalification de la convention de rupture conventionnelle en licenciement sans cause réelle

d'agence impossible sans compromettre les intérêts des sociétés d'assurances ; que de ces constatations et énonciations, d'où il résulte que bien qu'émis dans un contexte polémique, les propos tenus par

X... a été engagé suivant contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2005 par la société Altergaz devenue la société Eni gaz & Power France (la société), en qualité de directeur des opérations moyennant

de demandes liées à l'exécution comme à la rupture de son contrat de travail, et dirigées à la fois contre la société Framotel et contre la société Voyages Fram, prise en qualité de co-employeur ;

du contrat de travail exclusivement imputable à l'employeur qu'il demande à la cour de constater ; que toutefois, une telle rupture ne saurait se présumer et monsieur X... n'établit pas avoir contesté

Sur le fait qu'ils ont très peu ou pas de contact avec P... et que sur certains projets collectifs par exemple des opération OPAL, avec le FAF et autres ETTMANPOWER n'étaient pas présents. » : que les

la résiliation du contrat du 10 janvier 2004 aux torts de la société Afone", et soutenait qu'elle avait été "contrainte de constater la résiliation" de ce contrat, ce dont il résulte que les parties n'étaient

du contrat de travail, M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les exposants de leurs demandes tendant à voir constater la nullité des contrats viagers de rachat des indemnités de logement et de chauffage signés

de travail, c'est-à-dire à la date prévue pour l'expiration du préavis que celui-ci soit ou non exécuté, et non pas à la date du prononcé de la rupture du contrat ; que par ailleurs, la loi nouvelle de

Les calculs relatifs au rappel de salaire fournis par la salariée sont contestés en ce qui concerne la date de fin de contrat.

, sur le chiffre d'affaires réalisé en France durant ladite année ; AUX MOTIFS QUE l'article L. 134-7 du Code de commerce énonce : « pour toute opération commerciale conclue après la cessation du contrat

, ont été découverts par l'association postérieurement à la rupture du contrat ; qu'en conséquence, le licenciement de madame X...est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER

du contrat d'agent commercial, AUX MOTIFS QUE, sur le contrat ayant lié les parties, si les parties n'ont jamais consacré leurs accords dans un écrit, elles ne sont pas contraires en ce qu'ils conduisaient

L'indemnisation de cette rupture brutale de contrat, devenue ici l'objet essentiel du litige, doit s'analyser à la lumière du statut spécifique dudit contrat, puisque ce statut dérogatoire existe et qu'il

preuve, que la cour d'appel a constaté que l'employeur avait envoyé postérieurement au 16 mars 2007 sa lettre de renonciation à la clause de non-concurrence ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel a

Sandelius, créée par sa famille en 1949, qui édite des cartes de voeux ; que licencié pour faute grave le 10 décembre 2002, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités au titre de la rupture

de travail, sa prise d'effet ne peut être fixée qu'à la date de la décision judiciaire la prononçant ou, le cas échéant, à la date de rupture du contrat par l'employeur lorsqu'elle est antérieure ; qu'il