CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X...

J... du 2/05/2015 à ce jour commence à donner satisfaction après deux mois de formation en interne. C'est ainsi que votre absence désorganise totalement l'entreprise.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

deux familles auprès desquelles elle était affectée, et qu'une régularisation du contrat de travail lui serait ultérieurement adressée ; que la salariée, qui ne s'est plus présentée à son travail à partir

Y... ont fait preuve d'inertie et n'ont commencé à consulter des entreprises en vue de l'exécution de leur obligation qu'à partir de 2011 de sorte qu'ils sont mal fondés à solliciter la suppression de

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° V 18-20.698 R É P U B L I Q

collaborateurs, il s'est trouvé - et ce de 1993 jusqu'en 1995 - dans la même situation que les autres salariés ; que lorsque l'amélioration de la situation économique a permis à Z... de reprendre, à partir

C... était bien au chômage partiel pendant les 10 mois considérés. 1° ALORS QU'aux termes de l'article L. 5122-1 du code du travail, les salariés sont placés en position d'activité partielle, après autorisation

U... afin de donner directement satisfaction à la demande subsidiaire dirigée contre les deux époux A...

la salariée, si le fait qu'aucune plainte n'ait jamais été déposée contre le docteur Z..., notamment auprès du conseil de l'Ordre des médecins joint aux très nombreux témoignages d'estime et de satisfaction

départ négocié, sans méconnaître les conséquences légales de ses propres constatations et violer les principes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme partiellement

contrat de travail dans le cadre de la reprise du marché en exigeant le retrait de la clause de mobilité qui figurait déjà dans le contrat initialement conclu avec la SA GSF Trévise ; - exécution partielle

Y..., ès qualites, aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

la somme totale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

respectives des parties ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'ordonnance partiellement

titre de l'aide juridictionnelle ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

Ghestin la somme de 2 100 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

pu les transmettre à la société Sussex ; qu'à l'appui de cette prétention il soulevait la nullité de l'acte dit "avenant" mentionné ci-dessus ; que le tribunal de grande instance lui ayant donné satisfaction

indiqué "un accord apparait avoir été pris directement avec les clients" et avait approuvé la demande de radiation déposée par le conseil des époux Y..., elle en a déduit que ceux-ci avaient obtenu satisfaction