personnel de l'encadrement de l'informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie (FIECI CFE-CGC), 2°/ le Syndicat national de l'encadrement des professions de l'ingénierie (SNEPSSI CFE-CGC), ayant tous

TOUR DES ELECTIONS, ALORS QUE LES CANDIDATS DE LA LISTE CGT PRESENTES AU PREMIER TOUR N'AVAIENT PAS RENOUVELE LEURS CANDIDATURES POUR LE SECOND QU'ILS NE POUVAIENT Y ETRE CONSIDERE COMME CANDIDATS ET

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS POUR LES DEMANDEURS ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PREALABLE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 85 ET SUIVANTS ET 388

tour des élections qui s'est déroulé du 21 juin 2019 au 28 juin 2019, outre le fait que les salariés disposaient, le cas échéant, de la possibilité de voter 24 heures / 24 durant toute cette période

) d'avoir annulé les élections des délégués du personnel, collège employés, qui se sont déroulées les 19 février et 5 mars 2003 au sein de l'établissement Champion de Saint Jean de Maurienne, alors, selon

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 10-60.246 et n°T 10-60.247 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M

Michel X... reproche au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande en annulation du second tour des élections des délégués du personnel, qui avait eu lieu le 24 décembre 1985 dans la société Ambulances

La mesure de l'audience s'effectue tous les quatre ans. 7.

grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors qu'aux termes de l'article R. 433-4 du Code du travail, le tribunal d'instance statue en dernier ressort sur simple avertissement donné à l'avance à toutes

sa demande d'annulation du scrutin du 22 avril 2013, alors, selon le moyen : 1°/ que les candidatures présentées au premier tour des élections professionnelles doivent être considérées comme maintenues

de scrutin, en réponse au jugement avant-dire droit du 23 novembre 2012 (v. pp. 5 et 6) « (¿) Le 24 juin 2010, s'est tenu le 1er tour de scrutin des élections tendant au renouvellement (pour une durée

syndicat est tout à fait libre de modifier ou de retirer sa liste entre le premier et le second tour, tout comme un candidat figurant sur une liste syndicale est libre de se retirer entre les deux tours

certaines irrégularités auraient été commises ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 11 décembre 2000) d'avoir rejeté cette demande, alors, selon

VOTE LORSQUE LE PREMIER NE PERMET PAS DE DEGAGER UNE MAJORITE ET ALORS QUE LE SECOND TOUR DECIDE PARCEQUE LE PRESIDENT DU COMITE AVAIT CRU PAR ERREUR LORS DE LA PREMIERE DELIBERATION NE POUVOIR PARTICIPER

tour.

le jugement attaqué, le procès-verbal des élections des délégués du personnel dont le second tour s'est déroulé le 11 mars 2002 au sein de la délégation locale d'Avranches de la Croix Rouge française,

[S], avocat inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis, a formé un recours en annulation des procès-verbaux du premier tour du 3 décembre 2019 et du second tour du 10 décembre 2019 de l'élection des membres

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Chartres, 24 décembre 2009), que la société Luneau a saisi le tribunal

plurinominal majoritaire à deux tours.

plurinominal majoritaire à deux tours.