de la Société financière de crédit immobilier de Bretagne, anciennement [...], société anonyme, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

, venant aux droits de la société Financière X... , dite FICAL, elle-même aux droits de la société Entreprise X... , dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

X... qui exploitait une entreprise de maçonnerie, a acquis, en novembre 1991, un bien immobilier, cette acquisition étant financée au moyen d'un prêt octroyé par la société L'Auxiliaire immobilière et

à l'exécution du plan, la Selarl [Y] [M], prise en la personne de Mme [Y] [M], [Adresse 2], 4°/ la société Financière et de réalisations (SFIR), société par actions simplifiée, dont le siège est

Sur le rapport de Mme Davoine, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Financière Vendôme GRP, de Me Occhipinti, avocat de la société

avec la société GE capital équipement finance (la société GE capital), société financière proposant notamment la location de biens d'équipement. 2.

X... et de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Financière Sofal, les conclusions de M.

La Chaîne, 78370 Plaisir, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, Section A), au profit de la société Financière pour l'Equipement Industriel

Mimoun, demeurant tous deux ..., 3 / de la société Financière SOFAL, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de crédit (UIC), ayant déclaré reprendre

X... et son épouse ont contracté deux prêts immobiliers auprès de la société financière Ficofrance, aux droits de laquelle vient la société Abbey National France, un prêt à taux variable d'une durée de

la société Plasteurop aux droits de laquelle vient la Société financière et industrielle du Peloux, actuellement en liquidation judiciaire, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

A..., Mme B... et la société Soficapa (les consorts X...) ont cédé à la société Financière d'Urville des actions de la société Copra Provence (la société Copra) ; que le prix de cession comportait une

dans la convention d'arbitrage, les parties ne lui aient conféré mission de statuer comme amiable compositeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X... ont cédé à la société

se trouve la société Financière et industrielle du Peloux, actuellement en liquidation judiciaire, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; que la société

financière pour le développement économique de la Guyane (SOFIDEG), société anonyme, dont le siège est PK ..., 2 / de M.

Claude X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre détachée de Cayenne), au profit de la Société financière pour le développement

mois de juin 1990, la société FJM a fait l'acquisition de 99,20 % du capital de la société Financière Desamais ; que soutenant que M.

Cette dernière a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster. 4.

refus de recevoir un délégué du personnel, Christian X..., lors d'un entretien individuel où un salarié présentait une réclamation, et a débouté Christian X... et le syndicat CFDT des Banques et des Sociétés

financières ; Mais attendu qu'ayant énoncé, à bon droit, que, selon l'article 32 de la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968, la salariée en congé de maternité