équivalente à titre de dommages-intérêts, solidairement avec Michel M..., au profit de la clinique Saint-Pierre ; " aux motifs que le coût des matériaux était facturé à la clinique Saint-Pierre, non

PEUT RESULTER D'UN ACTE JURIDIQUE PORTANT SUR DES OBJETS SE TROUVANT DEJA DETENUS A UN AUTRE TITRE PAR LE DEPOSITAIRE, ET QU'EN L'ESPECE ACTUELLE, LA REMISE DES MARCHANDISES EN DEPOT A SIBAD RESULTAIT

la somme de 10.000 €, elle n'a volontairement pas remis au client le reçu dans l'attente du versement, ajoutant qu'en tout état de cause la SAS Groupe Epicure n'a pas déposé plainte au pénal ; qu'il convient

C... et Y..., la même somme a été exigée par Viva D..., avant la réunion organisée par elle à son cabinet, le 28 décembre 1994 avec Thierry Z... et Patrice X..., au cours de laquelle elle a remis cette

La perte de clientèle est à ce jour estimée à 68 clients résiliés, soit environ 20 % du nombre total des clients en portefeuille.

et les « comptes de gestion locative » destinés à recevoir les fonds récoltés auprès des tiers locataires ; qu'elle a ainsi accordé un crédit à sa cliente à hauteur de ces dépôts ; que comme l'a déclaré

EN-TETE COMMERCIALE DE SON PERE LA FACTURE DU PRIX DU TRANSPORT QUI ETAIT DU NON A SON PERE MAIS A Z..., ET AURAIT RECU DESDITS CLIENTS DES SOMMES DUES A CE DERNIER ; CE QUI CARACTERISERAIT A LA FOIS

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur le pourvoi formé par X... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

ou une prospection abusive de ses clients ; que la société appelante n'a démontré aucun acte de concurrence déloyal prétendu ; que sa demande d'indemnisation à ce titre sera par conséquent rejetée en

infidèles, distribution de dividendes fictifs et escroquerie, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 250 000 francs d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles; Vu les mémoires produits

La société ETABLISSEMENT AROD sera donc condamnée à lui verser la somme de 3. 535. 58 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 353. 56 ¿ bruts au titre des congés payés afférents

de leurs préposés respectifs, E... et B... d'une part, Y... et G... d'autre part, et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

; " et que Gérard Y... a confié aux dirigeants de la société Corsica Yachting une somme de 300 000 francs à charge d'en faire un usage déterminé, c'est-à-dire de la délivrer à titre d'acompte à la

d'emprisonnement dont 10 avec sursis, 100 000 francs d'amende et a ordonné la confusion de ces peines avec celles prononcées par le tribunal correctionnel d'EVRY le 21 février 1996 ; Vu le mémoire produit

projets de réorganisation, objets de consultations au titre des dispositions du livre IV du Code du travail Le cas échéant, cette possibilité de départ volontaire sera étendue à certaines catégories de

sont énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu, d'abord, que si la clientèle d'un professionnel exerçant à titre libéral est incessible et hors du commerce, rien n'interdit au

RITAZZA et de la différence entre certains décomptes de commissions et les sommes prises en compte à ce titre dans les bulletins de paie ; … qu'au vu des explications des parties et des pièces produites

de la SCP Resnais-Le Guen, des sommes d'argent pour un montant total de 1 084 231 francs qui ne lui avaient été remises qu'à titre de mandat, à charge de les rendre ou de les représenter ; "aux motifs

vendeurs concernés de ces différents objets (livres, clés, articles publicitaires) soit effectuée à titre précaire à charge eux pour de les remettre aux clients et non pas à un autre titre, en particulier

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.