LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN SA DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 2, 3 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

Pouget, qui circulait sur un toit constitué de plaques de fibro-ciment, a été précipité dans le vide, l'une des plaques ayant cédé sous son poids ; qu'il a été grièvement blessé ; qu'une procédure pénale

mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 385-1 et 388-1, modifiés par la loi du 8 juillet 1983, et 593 du Code de procédure pénale

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Eric, prévenus, - LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOULINS LES METZ, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui a condamné, - pour

A DEMENTI LUI-MEME LES PRETENDUES REVELATIONS FAITES APRES SA COMDAMNATION, ET A DECLARE POUR FINIR QUE SES DIRES N'ETAIENT " QUE DU VENT " ; QU'ENFIN LA PARTICIPATION AVOUEE DE CE CONDAMNE A UN VOL

(JULIETTE), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, DU 19 DECEMBRE 1968, QUI A CONDAMNE X...

de Cassation le 4 septembre 2002, qui a déclaré non-admis le pourvoi formé par Daniel X... contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS en date du 12 juin 2001 qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné

gravité des fautes respectives de chacun des responsables ; qu'au cas présent, en la condamnant à garantir intégralement les sommes mises à la charge de la société DGM au motif que celle-ci s'était substituée

décembre 1993 pour vol de caburant délit dont il a été relaxé par arrêt de la cour d'appel du 28 octobre 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 4 avril 1996) de l'avoir condamné

LA COUR, VU L'ARTICLE 583 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE LE DEMANDEUR CONDAMNE A UNE PEINE EMPORTANT PRIVATION DE LA LIBERTE POUR PLUS DE SIX MOIS NE S'EST PAS MIS EN ETAT ET N'A PAS OBTENU

(MAURICE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, EN DATE DU 21 AVRIL 1975, QUI L'A CONDAMNE A 200 FRANCS D'AMENDE POUR DETENTION, SANS AUTORISATION, D'ARME ET DE MUNITIONS ET A ORDONNE

, épouse D..., E..., épouse F..., G..., H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 15 février 1996, qui, pour tentative d'entrave à interruption volontaire de grossesse, a condamné

déboutés de leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le criminel tient le civil en l'état ; en se bornant, pour rejeter la demande de sursis à statuer des époux X... fondée sur une plainte pénale

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Z... à verser la somme globale de 3 000 euros à M. X... et Mme Y... ; rejette la demande de M.

Maurice, contre un arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1986 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 800 francs d'amende et a ordonné la mise

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2 du Code civil, 59 et 60 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles

, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus du chef de non respect du débit réservé du cours d'eau la Deume, et a en conséquence

20E ARRONDISSEMENT DE PARIS, QU'IL A SAISI DIRECTEMENT, D'AVOIR REJETE SA DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE CET ARRONDISSEMENT, ALORS QU'UN ARRET DU 25 MARS 1981 A ORDONNE QUE LES CONDAMNATIONS

sur le pourvoi formé par : LEVY Y..., contre l'arrêt n° 775/90 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 20 septembre 1990 qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné