, ont constaté une personnalité avec structure perverse et un déséquilibre psychique mettant en évidence une personnalité de type psychopathique, la curabilité et la réadaptation étant de surcroît réservées

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 juin 1987) que les époux D..., propriétaires de terrains, ont conclu le 16 janvier 1971 avec M.

En effet, nous attirons votre attention sur le fait qu'il n'y a pas de témoin d'une lésion au temps et au lieu de travail.

à charge et à obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; que la cour d'appel, dès lors que c'était en vertu des déclarations

la SCI) a obtenu en décembre 1990 de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Charente-Maritime-Deux-Sèvres (la banque) un prêt de 3 500 000 francs remboursable en deux ans pour acquérir un terrain

1996), qu'en 1992, la société Vips France, ayant décidé la construction d'un nouveau siège social, s'est adressée à la société Logicia, qui lui a envoyé une proposition financière incluant le prix du terrain

faite des seules difficultés relatives aux témoins, la lecture de l'arrêt de renvoi a lieu immédiatement après le retrait des témoins dans la chambre qui leur est réservée; qu'en donnant acte de son intervention

[D] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 9.

généraux et particuliers et d'évacuation aux décharges, était intitulé « terrassement de l'accès et d'une plate-forme sur votre terrain » ; qu'en retenant, pour exclure toute garantie de la société Sottal

que : « Nous émettons des réserves sur le caractère professionnel de l'accident cité en référence du fait qu'aucun témoin ne peut attester l'heure et le lieu indiqué par l'intérimaire » ne pouvait être

En l'espèce, les prétendues réserves sont ainsi rédigées : - sinistre survenu en l'absence de témoin - la simple douleur ne répond pas intrinsèquement à l'exigence de la survenance d'une lésion corporelle

assisté, lequel a eu la parole en dernier et a précédemment déposé un mémoire ; "alors que selon les dispositions combinées des articles 104 et 199 du Code de procédure pénale, le témoin assisté n'a

dans son étendue, sa cause et ses conséquences, qui relève de la garantie décennale ; qu'il en résulte que l'étendue, la cause et les conséquences des désordres apparents réservés à la réception ne relevaient

[Z], a été détruite à la suite du glissement d'un terrain. 3. M. [K] a assigné en indemnisation M. [Z] et celui-ci a appelé en cause M.

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2001), que les époux X... ont acquis en 1964 un terrain

le moyen unique : Vu l'article 578 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 janvier 2011) que Mme X... veuve Y... qui avait fait donation à sa fille, Mme Isabelle Y..., d'un terrain

est celle dans laquelle le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue moyennant restitution du prix et des frais qui ont augmenté la valeur du fonds ; que l'exercice du réméré peut être subordonné

à une simple activité de loisirs, qu'avant même la conclusion des contrats et alors que l'aménagement de la carrière était achevé, elle diffusait publiquement sur les réseaux sociaux des messages destinés

non comparant, et avant que la Cour statue sur cette requête, le président a donné lecture des déclarations de M... ; " alors qu'aussi longtemps que la Cour, qui s'était réservé le pouvoir de le faire

l'exécution par le susnommé d'une mission d'expertise dans les conditions de l'article 60 du Code de procédure pénale ; que, par suite, José Y... ayant prêté le serment des experts, et non celui réservé