N... a apporté notamment au CAIC une clientèle d'institutionnels gestionnaires de fonds de retraites des salariés, dont la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale

N'entrent pas en ligne de compte les sommes versées à titre de remboursement de frais, la prime de transport de la région parisienne, les primes d'insalubrité ou de travaux salissants, de danger, de froid

pendant certaines périodes de l'année ainsi que sur le logiciel de gestion du temps de travail ne permettant pas aux salariés de déclarer plus de 8 heures par jour ; les mails envoyés par le salarié entre

B... était parfaitement informée de l'existence du compte titre litigieux et affirmait qu'elle avait signé le bordereau à la main et sur place ; qu'il résulte également du témoignage de plusieurs salariés

Q..., salarié intérimaire TMG, qui avait prétendu travailler à l'atelier des produits chlorés et expliquer son mode de nettoyage, quand ce document établissait que, comme tous les salariés des sous-traitants

Elle exerce une activité de transport aérien international de passagers.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme P...

Y... avait ajouté « globalement, la question triviale, c'est est-ce que je dois sacrifier une personne pour le bien-être du service ?

X... en qualité d'avocat salarié ; que, le 13 septembre 2010, il est devenu associé de cette société ; que, par délibération du 30 mars 2011 à effet au 30 septembre 2011, les associés de la SELAFA Fidal

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

soumise aux prescriptions de l'article 551 du code de procédure pénale, est régulière et n'a pas lieu d'être annulée » ; " alors que, dans ses écritures, le prévenu faisait valoir que la présence au dossier

André Z... et Mme Denise Z... en étaient propriétaires en qualité de légataires particuliers de 39 parts sociales de la SCI [...], du chef de Madeleine D..., décédée le [...] , à la suite du transfert

punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an, à l'exception des délits de presse ; qu'elle porte également sur tous les biens qui sont l'objet ou le produit direct ou indirect de

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[S] incrimine ces derniers pour justifier une perte de confiance et un déclassement, il ne démontre pas leur aggravation et ne peut se prévaloir de leur nouveauté ; qu'il ressort également du dossier que

ET ALORS QUE le délit de travail dissimulé n'est caractérisé que lorsque l'employeur a sciemment omis de rémunérer les heures de travail accomplies par le salarié ; qu'une « surcharge de travail » n'implique

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

et d'autre part, que cet avis d'insuffisance professionnelle était à l'origine de la détérioration des relations entre l'employeur et le salarié et avait finalement abouti au licenciement du salarié,