DE L'AUTOBUS EN RAISON DE L'ARRIVEE SUR SA GAUCHE D'UNE AUTOMOBILE CONDUITE PAR Y... ; QUE X...

et son épouse, Mme Dominique Z..., " le conducteur désigné ", soit au sens du contrat " tout conducteur autre que le conducteur principal pouvant être amené à conduire le véhicule assuré " ; que par avenant

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE, L'AUTOMOBILE DE BERNARD X..., MANQUA UN VIRAGE, ET SE RENVERSA ; QUE X...

conduite par M.

(assuré auprès de la société MRA), le véhicule conduit par monsieur A...

René, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise dans la conduite de son véhicule, a relaxé celui-ci et débouté les époux Y... de leur constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur

Le 15 juin 2014, [W] [P] [G] a confié la conduite de son véhicule, immatriculé en Suisse et assuré auprès de la société de droit suisse [1], à M.

la qualité de conducteur ; alors que, d'autre part, la faute retenue contre Mme X..., qui n'avait pas attaché sa ceinture de sécurité, n'étant pas inexcusable et n'étant pas la cause exclusive du dommage

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, en vertu de ce texte, que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

conduite par Mme Y..., qui, venant d'une voie perpendiculaire balisée par un panneau "stop" qu'elle avait franchi, se trouvait sur la voie centrale du chemin départemental destinée à l'insertion des véhicules

DONT L'UN DES CONDUCTEURS AVAIT ETE TUE, A DECLARE L'AUTRE CONDUCTEUR COUPABLE DU DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET DE LA CONTRAVENTION DE CIRCULATION A GAUCHE ; " POUR LE MOTIF QU'APRES L'ACCIDENT, LE

QUE, D'UNE PART, LA PRIORITE ABSOLUE DE PASSAGE EDICTEE A L'ARTICLE R.28 DU CODE DE LA ROUTE CONFERAIT AU CONDUCTEUR D'UN VEHICULE D'INTERVENTION DES POMPIERS ANNONCANT SON APPROCHE PAR L'EMPLOI DES SIGNAUX

CONDUITE PAR X...

est non autorisé ; que n'est pas autorisé au sens de ces textes le conducteur d'un véhicule mis à sa disposition par son employeur à des fins exclusivement professionnelles et qu'il utilise à des fins

ET DEUX AUTRES CONDUCTEURS ONT IMMOBILISE LEUR VEHICULE, PHARES ALLUMES, SUR LA DROITE D'UNE ROUTE DEPARTEMENTALE, EN VUE DE PRETER ASSISTANCE A UN AUTOMOBILISTE DONT LA VOITURE SE TROUVAIT EMBOURBEE A

automobile assuré à la compagnie Samda ; que Mme Y... victime d'un accident dans lequel se trouvaient impliqués tant le véhicule dans lequel elle avait pris place que la voiture de X..., a dirigé ses

Marc X..., passager d'une voiture automobile conduite par Michel Y... et pour laquelle M.

U... a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'il était passager transporté d'un véhicule dont le conducteur, Y...

R ET CONDUITE PAR M. Z..., PREPOSE DE CELLE-CI, ET CELLE DE M. X..., QUE LES CONDUCTEURS AYANT ETE BLESSES, M. X... MORTELLEMENT, LES AYANTS CAUSE DE CELUI-CI ET M. Z...

DE LA VICTIME, DEMANDERENT A M X...