Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 5.

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la SCEA Les Serres des Trois Moulins (STM), société civile d'exploitation

le siège est ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.

est ... (2e), 28) la Caisse régionale de crédit agricole de la Corse (CRSA Corse), dont le siège est ..., 38) la société UDECO Diffusion, dont le siège est ... (16e), 48) la sociétéreg Tranfinance

Inter-Transports, dont le siège social est sis à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé 2.

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre A), au profit : 1°) de M.

Reynald X..., demeurant anciennement à Nully (Haute-Marne) et actuellement à Anglus (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, section 2), au

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, et sur le second moyen 3.

par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit de la société Groupe des assurances nationales (GAN), société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

(Morbihan), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 1993, où

René X..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de M.

d'un arrêt rendu le 6 juillet 1995 par la cour d'appel de Lyon (1er et 2e chambres réunies), au profit : 1°/ de la société Fluolux, dont le siège est ... de Mons, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 9.

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les époux A..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

SK..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

René X..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

Gilbert X..., demeurant place de Chatillon, 74000 Cran Gevrier, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / de M.