Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

le rapport de Mme Coutou, conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme Y... et M. Z....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la Fédération des syndicats CFTC commerce, services et forces de vente PREMIER

ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris des articles 410, 411, 412, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a été rendu contradictoirement

Au sens de l'article 145 du code de procédure civile, les mesures d'instruction légalement admissibles sont celles qui sont prévues par les articles 232 à 284-1 de ce code (2ème civ. 8 février

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens communs produits, aux pourvois n° E 19-25.357, H 19-25.359, J 19-25.361, K 19-25.362, M 19-25.363, N 19-25.364, P 19-25.365 et S 19-25.368, par la SCP Lyon-Caen

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par jugement du 4 juin 1991, M.

.] ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, l'avis de M Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Mas BTP.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux conseils pour Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 février 2010), que M.

n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la société Graphibus fait grief à l'arrêt d'avoir limité le montant des dommages-intérêts dus par M.

Moyens produits par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils pour M. Jacques X..., M. Antoine X..., Mme Dufour, M. Jean-Pierre X..., Mme Seroude et Mme Bourgois.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 26 octobre 1995, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main d'oeuvre, l'a condamné à une amende de 50

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour l'association Villages du monde pour enfants.

Rédouane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 4 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de détention et usage

Le conseiller referendaire rapporteur le president Le greffier de chambre MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société