Michel X..., demeurant ..., 4 / la société Royal Saint Jean, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Pau (2e

Mme [Z] a soutenu que son cautionnement ne garantissait que le seul solde débiteur du compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX01]. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Bouillargues, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre, Section B), au profit : 1 / de M. Z... Chapelle, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Vienne, dont le siège social est à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e

Sur le pourvoi formé par la société Brasserie du coq hardi, société anonyme dont le siège est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (2e

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du cautionnement et, en conséquence, de le condamner à payer à la Caisse diverses sommes alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas à ses

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société marseillaise de crédit (SMC), société

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse foncière de crédit, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e

Jean-Paul X..., 2 / Mme Patricia Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la Caisse

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne Z... épouse X..., demeurant : 31220 Montclar-de-Comminges, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e

; que Yannick A... s'est porté caution pour garantir le remboursement du deuxième ; que les engagements souscrits par les cautions comportent tous une mention manuscrite "bon pour caution solidaire de

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP François-Henri Briard, avocat aux Conseils, pour la société Crédit du Nord.

; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, réunis : Attendu que M.

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit du Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ...,

Jean-Paul B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de M. Bernard Y...

Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la Banque populaire du Centre, dont le siège est ...,

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. X.... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné M.

T..." et que, dans ses conclusions, la Caisse avait indiqué que "le cautionnement de M.

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en paiement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.