LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 86-40.673/M et n° 86-40.674/N formés par : 1°) Madame Sylvie B..., demeurant ...

rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi

SERA IMMEDIATEMENT EXAMINE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1, 2, 3, 6, 10, 80, 86, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° U 86-45-073 et n° F 86-45-176 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Sur le moyen unique : Attendu que M.

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

est à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), ..., défenderesse à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 86 du Traité instituant la Communauté économique européenne ; Attendu que, dans son arrêt du 4 mai 1988, la Cour de justice des Communautés

n° F 95-30.078 invoque à l'appui de son recours les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° H 95-30.079 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

de nullité, dès lors qu'il ne pouvait, à l'occasion de son appel contre l'ordonnance de refus d'informer, invoquer de tels moyens, étrangers à l'unique objet de l'appel ; D'où il suit que le moyen doit

le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi

est recevable ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 373, R. 30-14° et R. 40-15° du Code pénal, des articles 86, 591, 593 et 575 du Code de procédure

Bernard X..., 2 / de Mme Sabine X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 2017, où étaient présents : Mme Flise, président,

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi

REJET du pourvoi formé par : - X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (tribunal de commerce de Poitiers, 15 novembre 2011), rendue

unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 et 5 du Code de procédure pénale, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 86-4 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque