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4 329 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372483cd580146774161a3

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

pour contester son licenciement et réclamer une contrepartie financière à la clause de non-concurrence ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02055

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié, pris en ses trois premières branches : Vu la règle selon laquelle les frais professionnels engagés par le salarié doivent être supportés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01744

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

dit que la rupture des relations contractuelles produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Vu l'article 1184 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00472

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

de travail à durée déterminée par application combinée des articles L. 122-1-1 3° et D. 121-2 du Code du travail au motif que son activité principale relève du secteur du bâtiment et des travaux publics

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a4f

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

de travail soit intervenue par commun accord des parties ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société fait

Source officielle
CC

soc

6137241bcd58014677412534

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

unique du pourvoi principal annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs énoncés au mémoire en demande susvisé et qui sont pris de la violation de l'article L. 321-1-2 du Code du travail,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00297

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Examen des moyens Sur les premier à sixième moyens du pourvoi principal de l'employeur et sur le second moyen du pourvoi incident du salarié 5.

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c58

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Y... de ses demandes d'indemnités de rupture de son contrat de travail, après avoir relevé que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00811

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que sa prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01374

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01829

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

en raison de la rupture frauduleuse de son contrat de travail ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi du salarié : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00100

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

deuxième moyen du pourvoi principal ayant fait l'objet d'un rejet, le moyen tiré d'une cassation par voie de conséquence est sans portée ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00807

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes de diverses sommes consécutives à la rupture des relations contractuelles ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00901

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

2011, le salarié a fait valoir qu'il exerçait par ailleurs les fonctions de conseiller du salarié et que la rupture du contrat de travail était nulle ; qu'il a saisi en référé la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00690

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f3452

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel ayant constaté que l'usage invoqué n'existait pas, le moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418754

Cassation

17 juillet 2007

17 juillet 2007

du 27 novembre 1998, l'employeur lui a notifié la rupture de son contrat de travail pour faute grave ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00215

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

grief du moyen ; Mais sur le second moyen : Vu les articles L. 1231-1 et L. 2411-8 du code du travail ; Attendu que pour dire que la prise d'acte par la salariée de la rupture de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402b61

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

1989, de la rupture du contrat de travail pour absence injustifiée ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00587

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

faute grave ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié qui est préalable : Attendu que M.

Source officielle

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