déterminé en fonction des trois meilleures années ayant donné lieu à cotisations au titre du régime général ; que, soutenant que la période de référence pour le calcul du salaire annuel moyen n'aurait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu les articles 1315 du code civil, et L. 123-22 du code de commerce ;

Mais sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5.

la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 4.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2011),

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 4.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 septembre 2013), que M. et Mme X... ont donné à bail à la

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

X..., engagé le 18 janvier 1982 en qualité de directeur par la société Banque de l'Europe Méridionale (BEMO) a été licencié pour motif économique le 8 janvier 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu

Hector X..., demeurant à Paris (9e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

moyens réunis : Attendu que Mme Y..., exerçant les fonctions de clerc au service de la SCP Mordohay et X..., notaires associés, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande notamment en résiliation

allait être supprimé, après concentration des activités sur trois autres sites beaucoup plus éloignés, ce qui impliquait la suppression de son poste ; que la cour d'appel a ainsi dénaturé la lettre

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé 3.

la citation des décisions de justice dont l'inexécution est alléguée et des faits se rapportant à chacune de ces décisions ; qu'ainsi en considérant que la citation, qui visait sans autre précision trois

moyens réunis du pourvoi de M.

ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté doit nécessairement donner lieu à indemnisation de ce successible lorsque celui-ci se fait enfin connaître, sauf

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2002, où étaient présents : M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils pour Thierry Y... et Anne Y...

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches, en ce qu'elles sont dirigées contre le chef du dispositif rejetant la demande de M. H... Enoncé du moyen 2. M.