Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

; au 1er étage, une suite de deux pièces principales ; au 2e étage, une suite de deux pièces principales ; au 3e étage, une suite de deux pièces principales ; au 4e étage, deux suites, l'une de trois

-18.387 et Q 17-18.550 formés par la société MAD Editions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Z..., ès qualités, la somme de 295 738,92 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que le liquidateur amiable, qui est un mandataire social, n'est, comme n'importe quel autre dirigeant

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Advenis Property Management PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la

Statuant sur le pourvoi formé par la société Alain Chamosset TP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 avril 2014 par la cour d'appel de Chambéry (2e

.], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet, Palais de justice, [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

des emprunteurs dans le domaine immobilier, l'a condamné à 1 000 francs d'amende, a dit que la mention de la condamnation serait exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire et a prononcé sur les intérêts

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 décembre 2014), que le 13 décembre 2013, Mme L... a interjeté

de Me RÉMY-CORLAY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que par promesse

[R] (le cotisant) trois mises en demeure pour le recouvrement de cotisations et majorations de retard impayées au titre des régularisations 2012, 2013 et 2014, des 2e et 3e trimestres 2014 et des 1er et

est [...]                                , représentée par Me Fabienne X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire, contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Mais sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 6.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour MM. Alain et Walter X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2012), que le syndicat des copropriétaires

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

grief) ; qu'en ce qui concerne le 2e grief, il résulte de l'examen des pièces versées aux débats et des moyens débattus que l'association [Établissement 1] apporte suffisamment d'éléments