sociale), dans le litige l'opposant à la société Autoroute Paris Rhin Rhône, (APRR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Immobilière de la Martinique (SIMAR), société d'économie mixte, dont le siège est [...] , défenderesse

décennale de la société Rita, 3 / de la société SPAPA, dont le siège social est Route principale du Port, 3e Bassin, 92230 Gennevilliers, 4 / de la Société d'économie mixte pour la construction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'économie mixte de Saint-Vit et de la Grande Vallée, dont le siège

X... à la suite de l'expropriation, au profit de la société d'économie mixte de Massy, de parcelles lui appartenant dans une zone d'aménagement concerté, l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2005), retient

Emmanuel A..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la Société d'économie mixte d'aménagement de Fort-de-France

a renvoyé le pourvoi devant une chambre mixte.

de cause en l'état de l'impossibilité de la société cédée de réaliser son objet social, la cour d'appel a méconnu la chose jugée par le tribunal mixte de commerce de Papeete du 13 décembre 2004 et violé

de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Plaine commune développement, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Premys, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine X..., mandataire judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte des transports de l'agglomération orléanaise (SEMTAO

La situation économique et sociale de la société ALIA.

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de la société Aqualud, société d'économie mixte locale dont le

Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour la Société d'économie mixte de transports de l'Ouest.

(Tarn), 9°) la société d'Economie mixte d'équipement et d'aménagement de l'Aude, société anonyme, (SEMEAA), dont le siège est à la chambre du commerce ...

(chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tahiti Nui télévision (TNTV), société d'économie mixte locale, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise, (SEMAVO), dont le siège

du 28 novembre 2007 ; Et attendu, en second lieu, qu'une décision sociale de nature à priver les associés de leur intérêt à participer à la société ne constitue pas, en elle-même, une augmentation

(Val-de-Marne), 2 ) de la Société parisienne d'économie mixte d'aménagement Soparema, dont le siège est hôtel de Ville et les bureaux ... (13ème), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent

La société Air Corsica, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est aéroport [3], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Bastia