), que la société civile immobilière Les Macarons (la SCI), a, en 1984, chargé la Société méditerranéenne du bâtiment (SOMEBAT) des travaux de gros oeuvre des deux premières tranches d'un groupe de villas

en date du 16 mai 2003, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 80, 80-1,

Faits et procédure 1.

1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1. M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 février 2023), M.

en valeur de sommes inscrites au crédit de comptes bancaires ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 septembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

demandes et condamner la société à une certaine somme à titre de préjudice moral et financier, l'arrêt retient que la clause de la transaction, par laquelle le salarié reconnaissait que les sommes visées

X... s'est vu enjoindre de payer une somme de 2 717,96 euros, au titre d'un solde résiduel de travaux réceptionnés en septembre 1998, à la société Maisons GAT, outre celle de 1 000 euros au titre des frais

L.341-4-3 et R.355-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, de troisième part, que M.

les a condamnés chacun à 2 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1

pourvoi n° A 18-26.752 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

Faits et procédure 1.

Mareville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 avril 2022), l'URSSAF du Centre - Val de Loire (l'URSSAF) a adressé à M.

envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

territoire français ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 627 du Code de la santé publique, 222-36 et 450-1

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 février 2023), M.