fait susceptibles de caractériser une inégalité de traitement, à charge pour son employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence ; que le salarié, agent contractuel (ACO

fait susceptibles de caractériser une inégalité de traitement, à charge pour son employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence ; que le salarié, agent contractuel (ACO

l'entreprise pour les dommages indirects n'étaient pas entachés d'incohérence et si ces dommages n'étaient pas dus en partie aux retards et aux surcoûts causés par un incendie ayant détruit les câbles de l'aciérie

Lamargue, qui sert de fondement aux poursuites, que le hangar métallique implanté par X... est un hangar démontable, d'une longueur de 25 mètres et d'une largeur de 9 mètres reposant sur des piliers en acier

motifs que « le devis n'est pas de réparer ces 30 plaques mais de tout refaire en superposition de l'existant : « bardages en parement sur existant, écarteurs de 50 mm, isolant de 50 mm, parement en bac acier

Pickfords Removals (Pickfords) a confié à la société Maritime de transit et de transport (MTT), commissionnaire de transport, l'acheminement d'Auxerre à Swansea (Grande-Bretagne) de deux machines d'aciérie

que sur le pourvoi principal formé par la société Air industrie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Air industrie a fourni une installation de dépoussiérage à la société Forges et aciéries

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUILLET 2023 1°/ La société Chubb European Group SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Ace

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 septembre 2022), M. et Mme [C] ont confié la construction d'une piscine à la société Gesbleu, assurée auprès de la société Ace European Group Limited, devenue Chubb European

2018, la société Idra réalisation, devenue Idra Real, a passé neuf commandes auprès de la société Prestia société bretonne de galvanisation (la société Prestia), portant sur la galvanisation de pièces d'acier

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026 La Société océanienne pour les matériaux aciers

du Crédit Mutuel une réparation civile évaluée à 10 000 francs ; "aux motifs que les conditions générales de l assurance chômage souscrite par Charles X... auprès des Assurances du Crédit Mutuel (ACM

un gage-espèces à concurrence de la somme de 125 000 euros au profit de la société Verzinkerei Sahm (la société Sahm) afin que celle-ci continue à fournir à la société Eurocooler des revêtements en acier

contre l'arrêt n° RG : 17/20834 rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alpes patrimoine et courtage, anciennement dénommée ACT

contre l'arrêt n° RG : 17/20579 rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alpes patrimoine et courtage, anciennement dénommée ACT

X..., au service de la société Fougerolle à compter du 6 octobre 1981 en qualité de chef de piste, a été affecté en 1982 sur un chantier de construction d'une acierie au Nigéria, que son contrat de travail

B..., ingénieur-conseil, l'étude de béton armé et de structure en acier ; que la réception des travaux prévue le 26 septembre 1986 n'ayant pas eu lieu, en raison de désordres, le maître de l'ouvrage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACF Renov-lite, société anonyme sise ...

Jacques X..., pris en sa qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de redressement par continuation du groupe ACL, demeurant ..., 3°/ M.

attaqué (Toulouse, 12 mai 2021), la Société hydroélectrique du Moulin de la Resse (la société SHMR), exploitant une centrale hydroélectrique dont elle souhaitait remplacer une conduite d'amenée d'eau en acier