pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 15 octobre 2003 a dit qu'étaient réunis à la charge

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE-BOUTET et de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

conseiller référendaire de B... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

pétition qu'il a rédigée avec Mmes X..., C... et Y... le 22 décembre 1995 relatant que l'entrée des locaux où se tenait l'assemblée générale de la SHUR ce jour-là a été refusée par des " personnes chargées

l'activité sportive ne s'imposaient pas au juge, la motivation réelle des clients de la SARL Circuit Sarron, le but de leur présence et les conditions récréatives dans lesquelles ils pouvaient être amenés

X..., sans relever une telle faute personnelle à sa charge, ni un quelconque lien de préposition, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1384, alinéa 5, du Code

jour dans la mesure où elle ne pouvait fournir les repas directement ; que dès lors, en considérant que l'indemnité compensatrice de nourriture, destinée à compenser un avantage en nature mis à la charge

les victimes étaient particulièrement vulnérables en raison de leur état psychique ou mental, connu de leur auteur ; " aux motifs propres qu'il est expressément renvoyé au jugement déféré pour plus ample

se poser la question d'un lien entre ces différents faits dont il connaissait l'existence ; qu'il était donc légitime qu'il les mette en perspective en informant les lecteurs afin que ceux-ci soient amenés

comme perdant la mémoire, n'ayant plus la notion ni du temps ni de l'argent, ce qu'a confirmé sa fille qui a précisé que sa mère était dépressive depuis de très longues années et qu'elle est prise en charge

s'il n'est pas motivé, il est évident que les juges du second degré ne peuvent annuler un jugement qui comporte des motifs, même s'ils sont sommaires, suffisants pour comprendre les raisons qui ont amené

l'expertise psychologique de Liliane Y... qui a mis en évidence un état de stress post traumatique très sévère, a également démontré son entière crédibilité ; que les conditions dans lesquelles elle a été amenée

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

première relation complète n'a pu être déterminée avec certitude, ni les dénégations mensongères de Y..., ni le faisceau concordant d'éléments relevés ne permettent de contrebalancer l'insuffisance des charges

. ; que cependant un notaire, chargé du règlement de la succession par quatre héritiers de la défunte, avait confié, dès le 28 janvier 2011, à la société Coutot-Roehrig la mission de rechercher des héritiers

SCI Macha ; que cette clause n'avait en revanche pas pour fin de donner au banquier des informations sur les capacités contributives de la caution ; qu'en considérant que ladite clause mettait à la charge

le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me Y... et la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Michel X..., propriétaire du navire de pêche "Notre-Dame de la Garde", à flot dans le port de Saint-Cyprien-Plage, a utilisé, pour amener le navire sur le quai, les installations portuaires de hissage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur DEGOUL X..., délégué du préfet chargé de la révision des listes

sa qualité d'administrateur, d'informations suffisantes pour penser que, suite à un nouvel échec de la société Genesis partners de prendre le contrôle de la société Anovo, elle serait nécessairement amenée