domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-19.199 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AMB

françaises par un navire étranger et l'a condamné à une peine d'amende de 350 000 euros ; "aux motifs que, si le prévenu justifie que le navire San Matteo lorsqu'il a déchargé au port de Cadix a été amarré

Z... et A..., alors qu'elle remorquait un bateau ayant rompu ses amarres, aperçoit un bateau connu d'elle pour avoir été contrôlé quelque temps auparavant et venant de la direction du Logeo, commune de

d'entretien du réseau situé avant le compteur individuel ou le compteur général d'immeuble pour un immeuble collectif d'habitation ; dit que la réparation de la fuite sur la conduite principale située rue des Amers

du corps de supplétifs de l'armée française n'était pas concernée par les propos incriminés mais seulement une partie d'entre eux ; " 3°) alors, en tout état de cause, que Mohamed Z..., Ahmed A... et Amar

AMOR. - AVOCATS : MM. GEORGE ET MARTIN-MARTINIERE.

AMOR.- AVOCATS : MM. TALAMON ET MAYER. DANS LE MEME SENS : 19 DECEMBRE 1963, BULL. 1963, II, NO 853, P. 641.

criminelle, en date du 22 janvier 2007, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la plainte d'Amar

(SAID BEN AMAR), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MARNE, EN DATE DU 30 MAI 1968, QUI L'A CONDAMNE A CINQ ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, POUR MEURTRE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE

AMOR. - AVOCATS : MM. BROUCHOT ET BOULLOCHE. A RAPPROCHER : 24 MARS 1958, BULL. 1958, II, N° 232, P. 155.

AMOR. - AVOCATS : MM. DE SEGOGNE ET DE CHAISEMARTIN.

AMOR. MEME ESPECE : 22 JANVIER 1965. CASSATION. NO 64-60. 012.

N° 61-12815 SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GANA C / CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE ET AUTRES PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M CRESPIN-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCATS

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 377, ALINEA 3, DU CODE CIVIL, DELEGUE AU SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LES DROITS DE L'AUTORITE PARENTALE SUR LE MINEUR SALEM AIT-AMER

selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... ont acheté au chantier X... une vedette dont la livraison a eu lieu en août 1980 ; qu'au début du mois de septembre, le bateau a rompu ses amarres

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté le lundi 28 juillet 2008 à 15 h 28 par Monsieur Amer X... de l'ordonnance rendue le vendredi 25 juillet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Abdelchafid I... ou MEZABRA, 2°/ Monsieur Ali E..., 3°/ Monsieur Amor

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Y... , dont le siège social est à Hières-sur-Amby

est grevé de passif constitué de prêts hypothécaires et de prêts à la consommation utilisés principalement pour financier les actifs immobiliers et renflouer les déficits accumulés par les sociétés AMBRE

semestre 2007 ; que le 8 décembre 2008, un procès-verbal d'infraction lui a été notifié ; que le 16 novembre 2009, l'administration des douanes a émis à son encontre un avis de mise en recouvrement (AMR