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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
607940fa9ba5988459c3fdb5
14 décembre 1971
14 décembre 1971
INDIVIDUELS ONT ETE REMPLIES ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS, DE DIVERSES PARCELLES APPARTENANT AUX CONSORTS X..., AUX CONSORTS Y..., A MARIE-ANNE
Source officielleciv1
613722cfcd58014677401be4
11 février 1997
11 février 1997
Z..., sous la condition expresse que la SAFER n'exercerait pas son droit de préemption, leur propriété viticole ainsi que le stock en chais de vins existant et la récolte de l'année 1989, les frais de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200211
14 février 2007
14 février 2007
reprise du travail, en raison du salaire ou du gain de l'intéressé ; que la pension est réduite si la totalité de la pension et des salaires et gains dépasse le salaire trimestriel moyen de la dernière année
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62c2
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Gérard Z..., demeurant La Guedonnière à Colombiers par Beaumont (Vienne), 2°/ Mme Antoinette Z..., née Le Floch, demeurant La Guedonnière à Colombiers (Vienne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
Source officiellecr
61372643cd5801467742434a
16 février 2005
16 février 2005
jusqu'alors, loin de surprendre, correspond à une situation fréquemment rencontrée, ce type d'infractions étant à l'origine de sentiment de honte et de culpabilité pour les victimes qui souffrent pendant des années
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300107
21 janvier 2009
21 janvier 2009
X... a en 1991 donné à bail à colonat aux époux Y... une parcelle de terre en vue de l'implantation de vigne ; que le bail prévoyait que le loyer serait fixé à la valeur en espèces du quart de la récolte
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5c7
31 octobre 2000
31 octobre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne
Source officiellecomm
613721b4cd580146773f6562
12 novembre 1992
12 novembre 1992
Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1990 par le tribunal de grande instance de Vienne, au profit de M.
Source officiellesoc
61372381cd5801467740ab1f
27 avril 2000
27 avril 2000
rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3d1
30 novembre 2000
30 novembre 2000
rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne
Source officiellecomm
61372270cd580146773fd010
21 mars 1995
21 mars 1995
M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des finances et du budget, chargé du budget, domicilié à Paris (12e), ..., - M. le directeur des services fiscaux de la Vienne
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10042
10 janvier 2018
10 janvier 2018
2008 à février2014 ; elle explique dans ses écrits qu'elle n'exploite que 42 ares 68 centiares de vignes qui ne lui ont procuré au cours des années 2009 a 2012 qu'un revenu mensuel de 396 euros ; l'état
Source officiellesoc
61372319cd58014677405683
5 juin 1998
5 juin 1998
d'Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 30 avril 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section tarification), au profit de la Société des vins
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éesc/Jean-Marie X
6079a82a9ba5988459c4becd
10 février 1987
10 février 1987
CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - l'Institut national des appellations d'origine (INAO), - le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), parties civiles, contre un arrêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310413
16 septembre 2021
16 septembre 2021
BTP sis [Adresse 2], 2°/ à la société Vienne BTP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200262
11 février 2010
11 février 2010
, atteste avoir reçu de Madame et de Monsieur X... un échantillon de vin AOC Givry rouge 1er cru Cellier aux Moines 2005 avec pour consignes de ne pas le présenter à la vente à la Maison VEUVE AMBAL ou
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00193
17 février 2015
17 février 2015
2001-2004 et le bénéfice de l'année 2005, les bénéfices perdus pour la non-réalisation du contrat par la société Dupiré Invicta industrie, un supplément en polonais aux copies des bilans 2001 à 2006,
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100590
1 juin 2011
1 juin 2011
Claude X...était créancier envers Mme Annie Y...de la somme de 38. 493, 37 € ; AUX MOTIFS QU'« ainsi que le Tribunal l'a retenu, ces protocoles des années 1990, 92 et 1997, tendant au règlement des
Source officielleciv1
61372399cd5801467740be0a
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Y..., 2 / du département de la Vienne (direction des interventions sanitaires et sociales), ayant ses bureaux, 39, rue de Beaulieu, 86000 Poitiers, défendeurs à la cassation ; en présence du :
Source officielleciv3
613720c6cd580146773ee4cf
8 mars 1989
8 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel B..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril
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