Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, M. Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Marc Y..., demeurant ... (PasdeCalais), 2°/ du syndicat CFDT des cheminots de Lille Roubaix Tourcoing, dont le siège social est Section syndicale du dépôt à Fives (Nord), représenté par M.

Maurice X..., demeurant immeuble Le Karen à L'Alpe d'Huez (Isère), 3°) de Mme Yolande F..., née B..., demeurant "Les Gabailles" à L'Alpe d'Huez (Isère), 4°) de Mme Michèle, Suzanne, Marie H..., épouse

(Puy-de-Dôme), 9 / Mme Nathalie F..., demeurant à Saint-Bonnet-Es-Allier (Puy-de-Dôme), 10 / M. Maurice G..., actuellement sans domicile connu, 11 / M. Serge H..., demeurant ...

Bonnet, conseiller référendaire, M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., demeurant 6, Grand'Rue à Delle (Territoire de Belfort), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse nationale des barreaux français, et l'avis de M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

2°/ Mlle Ghislaine Z..., demeurant toutes deux à ChâteauGontier (Mayenne), ..., 3°/ Mlle Sylvie Z..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

publique du 24 mars 1992, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Suin (Saône-et-Loire) Saint-Bonnot de Joux, 2°/

Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

l'audience du 14 mai 1996, où étaient présents : M.

incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation, également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 14-18. 944 et V 14-25. 420 qui sont connexes ; Donne acte à Mme Y... et à Mmes Pauline X... et Marie-Barbara

cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Musikengro, dont le siège social est ... (7e) (Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars

sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Poitiers, - Mme Jeanine X..., partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 11 mars

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant à Paris (17e), rue de Curnonsky, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai