EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Samrigil aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par

700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sogelease France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa

Vu l'article 462 du Code de procédure civile. 2.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[W] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

de l'article 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'en matière de "faillite", les instances dont sont saisies les juridictions civiles et pénales n'envisagent

59 du code de procédure pénale, cette dérogation à l'article 59 résultant des dispositions de l'article 230-34 précité.

256 du code général des impôts ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Weissberg et la société D...

publique du 3 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Sur les pourvois des autres demandeurs : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean-Louis Y..., pris de la violation des articles 162, 166, 174, 175, 179, 591 et 593 du Code de procédure pénale

L. 16 B du Livre des procédures fiscales, l'article 164- IV de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et l'article 66-5 de la loi n° 7161130 du 31 décembre 1971 ; Mais attendu que l'ordonnance relève que

[J] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le

Remeniéras, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

L. 341-6-1 du code du travail alors en vigueur, les articles l 161-32 et R. 161-35 du code de la sécurité sociale et le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification

[S] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [J] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [J] et la condamne à

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 46, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 42 du même code ; Attendu

Y... étant pareillement contestée devant l'une et l'autre juridiction, la cour d'appel ne pouvait refuser de surseoir à statuer; qu'elle a ainsi violé l'article 4 du Code de procédure pénale, ensemble

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [M] et la condamne à