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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613723edcd5801467740ffcf
9 avril 2002
9 avril 2002
Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de la société Canal +, de Me Bertrand
Source officiellecomm
613723edcd5801467740ffd0
9 avril 2002
9 avril 2002
Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Canal +, de Me Bertrand
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10243
29 mars 2023
29 mars 2023
[X] [O], domicilié chez SCPA Bertrand & associés avocats, [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10673
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Courtaboeuf Ventures, de Me Bertrand, avocat de la société Achadis, après débats en l'audience
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310419
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Gallet, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [M] et de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110199
26 mars 2025
26 mars 2025
Fulchiron, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201013
20 juin 2013
20 juin 2013
éléments susceptibles de lui faire grief, de la possibilité de consulter le dossier et de la date à compter de laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Bertrand
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f77de
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Tahar A..., demeurant 10, place duénéral Bertrand à Montereau (Seine-et-Marne), 68) de Mme Fatima X..., épouseuerfi, demeurant 10, place duénéral Bertrand à Montereau (Seine-et-Marne), 78) de la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110172
8 mars 2023
8 mars 2023
Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Sunzil Polynésie services, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10085
8 février 2023
8 février 2023
Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.
Source officielleciv1
613722eccd58014677403468
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat des époux Y..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la CRCAM du Midi, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec44
20 novembre 2001
20 novembre 2001
la société Le Dixy's aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Le Dixy's à payer à Z...
Source officiellecomm
613723b5cd5801467740d31e
6 février 2001
6 février 2001
que des faits ainsi exposés, la société World land ne tirait pas les déductions juridiques que fait valoir le moyen ; que celui-ci n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne
Source officielleciv1
61372322cd58014677405df4
9 juin 1998
9 juin 1998
Bertrand X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société TVE 88, domiciliée 19 bis, Boulay de la Meurthe, 88000 Epinal, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officielleciv1
6137224ccd580146773fbd20
28 février 1995
28 février 1995
X... à payer au Crédit industriel de l'Ouest la somme de 8 000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90351
16 mars 2023
16 mars 2023
[Z] et condamné ce dernier à verser à Mme [D] une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile .
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200273
16 février 2012
16 février 2012
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10391
5 mai 2021
5 mai 2021
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
Source officielleciv1
6137248bcd580146774165ed
28 février 2006
28 février 2006
conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse, autrement composée ; Condamne
Source officielleciv3
61372166cd580146773f36ca
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Bertrand, Vincent Z..., 2°/ Mme Lisette, Noëlle Y..., épouse Z..., demeurant ensemble quartier "Josseaud" à Rivière-Pilote (Martinique), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
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