Y..., ayant été blessé lors d'un accident de la circulation, a demandé réparation de son dommage à M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 novembre 1997), que Mlle Y... est tombée de son cyclomoteur et a été blessée au moment

Daniel Z..., blessé, et des membres de sa famille ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

X..., inspecteur pétrolier, a fait une chute sur le pont du navire Le Palaccio qui se trouvait en escale à Fos-sur-Mer, et a été blessé ; qu'il a assigné les sociétés Ultramar porto real LTD et Ultramar

. ; que celui-ci, blessé, a demandé à M.

. ; que, blessé, il a demandé réparation de son préjudice à M.

. ; que, blessé, M.

X... et l'automobile de Mme Z... qui débouchait sur sa droite ; que, blessé, M.

.; que celui-ci et son épouse, qui se trouvait dans le véhicule, ont été blessés et ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 avril 1994) que Christophe X... âgé de 11 ans a été blessé

X..., blessé dans un accident de la circulation dont M.

. ; que, blessée, Mme Y... a assigné La Poste et M. A... en réparation de son préjudice ; Attendu que La Poste et M.

X..., conducteur d'un véhicule, a été blessé dans une collision avec le véhicule conduit par M.

B... blessa mortellement M. Y... qui était descendu de son véhicule, lequel venait de heurter une voiture après avoir ralenti en raison d'un nuage de fumée provenant d'un feu allumé par M.

Patrice Y... a été blessé par un coup de feu tiré par M.

X..., ayant été blessé par un véhicule conduit par M.

[D], gardien de la paix, blessé au cours d'une manifestation par une palette de bois lancée par un individu qui n'a pu être identifié, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Y..., lequel a été grièvement blessé ; que ce dernier ainsi que ses parents, M. N... Y... et Mme S... Y...

l'arrêt attaqué et du jugement auquel il se réfère pour l'exposé des faits qu'un ouvrier de l'usine Prefaest était monté sur une échelle pour nettoyer une benne lorsqu'un convoyeur aérien l'a heurté et blessé

Y... a été blessé par l'automobile de M.