[B] [L], d'autre part, et portant sur le bien immobilier situé à Paris (15ème arrondissement), 88 avenue de Breteuil (lots 105 et 129), désigné pour y procéder le président de la chambre interdépartementale

(Brésil), a formé le pourvoi n° X 19-20.957 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. H...

en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1997 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre civile, section A), au profit de la société Trouillard, société anonyme, dont le siège est ... le Lou-du-Breil

statues des Mousquetaires et Monsieur X... sera en conséquence débouté de l'ensemble de ses demandes formées de ce chef ; que la seule attestation de la directrice marketing du distributeur Lacoste au Brésil

zigzaguant entre les véhicules qui le précédaient ; qu'il résulte toujours de cette pièces de procédure qu'au rond-point Jean-Moulin, le fuyard empruntait la voie des berges et en ressortait par la bretelle

l'ensemble des sociétés du groupe - soit en France aux responsables des établissements de Beauvais, Montauban et Angers, au Benelux, en Suisse, au Royaume-Uni, en Espagne, en Pologne, au Chili, au Brésil

ou pour faire face à des mutations technologiques ; qu'il est constant que l'employeur fait partie d'un groupe international englobant 15 sociétés sises en France, Chine, Tunisie, Italie, Argentine, Brésil

Thomas Cook était tenue à une obligation d'information de son client sur la nécessité de se munir d'un justificatif de vaccination contre la fièvre jaune pour passer par la voie aérienne du Pérou au Brésil

Vasco X..., demeurant Le Bois de Breuil, 60400 Noyon, 2°/ de M.

Dans sa lettre en date du 29 Mars 2011 adressée à société LAFARGE PLÂTRES il ne dit pas qui l'a averti du départ de l'occupant des lieux pour le Brésil mais écrit qu'il demande à la société FONCIA TO21

Y... , qui le suivait, commençait à dépasser en se portant sur la voie de gauche, a entrepris, à hauteur d'une bretelle d'accès, de se placer sur la voie de droite sur laquelle circulait le véhicule

précisément à ce sujet que son conseil fait utilement valoir que la société Carige est une filiale détenue à 100 % par la société Ibra Finances, laquelle possède également les sociétés Carige US et Carige Brésil

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° J 19-19.105 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Les Salins de Bregille

la société Gendry service location consiste à poser 16 fourreaux de 40 mm de diamètre sur l'autoroute A7 entre le Perthus et Barcelone du point kilométrique 0 au point kilométrique 84,5, et sur les bretelles

son obligation de sécurité de résultat en ne mettant pas à sa disposition des équipements permettant de réduire les risques résultant du port de charges lourdes, notamment en équipant les chaises de bretelles

justifier l'importance des sommes réclamées ; que la livraison des marchandises n'a été que partielle du fait que Kaska a renoncé à faire procéder par un transporteur aux enlèvements sur le site de Breteuil

Z..., demeurant 2, place Virgil Barel, 06450 Breil-sur-Roya, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'éditions Ouest-France, société anonyme, dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine), rue du Breil