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1 868 résultats pour « Casimir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02613

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

détériorations d'un bien appartenant à autrui et vol aggravé, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 FCFP d'amende, a rejeté sa requête en non inscription au bulletin n°2 du casier

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110798

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

de ladite dette ; Attendu que [H] [C] reproche à son adversaire d'avoir refusé, au début de l'année 2016, de donner mainlevée de son privilège immobilier sur le dernier lot pour lequel la société Calimo

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01223

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

dépourvu de cause réelle et sérieuse et, en conséquence, d'AVOIR condamné la société Distribution Casino France à payer à M.

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05bd

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

l'arrêt de l'avoir condamnée à lui payer une somme à titre de rappel de salaire sur la base du coefficient hiérarchique 180 prévu, par la convention nationale de l'ameublement, pour les fonctions de "caissier-réclamation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01272

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

E... valable dans tous ses casinos ayant nécessité une formation du personnel, dépliants de tous les casinos du CC...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00354

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

délégataire du premier président portait notamment sur l'appréhension par l'huissier de justice de la copie des entretiens annuels de dix salariés nommément désignés, des plannings des caissières

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421734

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

seul appel de la partie civile, constate que la relaxe est devenue définitive ; que Malika Y... n'a pas contesté avoir procédé à des manipulations comptables, alors qu'elle occupait un poste de chef-caissière

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230cd

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

"aux motifs que l'enquête avait démontré que les écarts de caisse constatés sur les tickets de caisse litigieux ne pouvaient être que le résultat d'une manipulation volontaire effectuée par le caissier

Source officielle
CC

soc

613724fccd5801467741a060

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 novembre 2005), que Mme X..., engagée le 11 octobre 2000 par la société Zara en qualité de vendeuse caissière

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c65

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Limoges, 16 mars 1987) que Mme X..., embauchée le 6 décembre 1984 par la société Intermarché du Feuillage en qualité de caissière

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773ffec3

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

loi; Sur le moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz, 1er février 1993) que Mme X..., engagée le 30 avril 1988 en qualité de caissière

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3d9

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

rendu sur renvoi après cassation (Soc. 18 juin 1996, n° 2846 D), que Mme X..., alors âgée de 47 ans, a été embauchée le 5 octobre 1965 par la Caisse d'épargne de Poitou-Charentes en qualité de sous-caissière

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e89

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

supplément d'information est inutile, les attestations versées par le prévenu n'étant pas de nature à remettre en discussion les faits bien établis qui sont reprochés au soutien de la prévention ; que le casier

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206cf

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

précision qui n'avaient pas été soumis à la libre discussion des parties, l'arrêt attaqué a violé le principe susvisé ; " alors que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer par l'examen du casier

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CC

cr

61372671cd580146774259eb

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

attaqué a porté à 8 mois, dont 4 mois avec sursis simple, la peine d'emprisonnement prononcée à l'encontre de la prévenue et dit qu'il n'y a pas lieu d'exclure cette condamnation du bulletin n° 2 du casier

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00856

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Nassim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Distribution Casino

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00724

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

contre deux arrêts rendus le 1er août 2018 et 6 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B et chambre 4-2), dans les litiges les opposant à la société Distribution Casino

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200415

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

° K 20-14.510 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Grand casino

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd171

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00448

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[B] [Z], celui-ci ayant joué au casino, sur une période de vingt-huit mois, une somme de 570 000 euros, sans rapport avec ses ressources. 3.

Source officielle