de Bretagne au vu de la facture acquittée, dans la limite cependant du tarif horaire fixé sur le plan national et appliqué régionalement par la CRAM de Bretagne » ; que la CRAM de Bretagne a interjeté

amis à Tignes pour assister à un concert public lors de la nuit du 31 décembre 2013, que son groupe a été pris à partie par plusieurs individus et qu'il a reçu notamment des coups de bouteille sur le crâne

X... de sa demande de rappel de salaires, afférente au refus de la CRAM du Sud-Est de lui attribuer le troisième degré de développement professionnel et en ce qu'il condamne la CRAM du Sud-Est à lui payer

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Sébastien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne-Franche-Comté

O..., ayant fragilisé artère et artérioles cérébrales, et de l'absence de fracture du crâne.

ne fait qu'y séjourner ; une personne est réputée établie à l'endroit où le contrôle des habitants a procédé à son inscription en résidence principale » ; Que le service du contrôle de l'habitant de Crans

...], [...], a formé le pourvoi n° N 19-12.691 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Manitowoc crane

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 décembre 2007), que la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc Roussillon (la CRAM

Gilles X..., demeurant "Les Roseaux", ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1994 par le tribunal de grande instance de Périgueux, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

sans plus en justifier, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; " 4° Alors que le rapport d'expertise du 4 juillet 1994 excluait tout lien de causalité entre les fractures du crâne

Jean-Marc H..., demeurant ..., Cran Gevrier (Haute-Savoie), 5°) de Mme Catherine B..., demeurant ... (Haute-Savoie) et actuellement chemin de la Grotte, Doulchard (Cher), 6°) de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Gestion courtage immobilier Alpes (GCIA), dont le siège social est ... à Cran-Gevrier

Cadiot, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 01-00.844 et T 01-00.641 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société de bourse Meeschaert Rousselle

X... comme liquidateur, a sous-traité à la société Ronveaux divers travaux moyennant un prix global et forfaitaire de 1 595 257 euros HT ; qu' il était prévu au contrat que des travaux supplémentaires

X... de Y..., né le 10 novembre 1938, ayant été affilié durant onze années et un trimestre au régime général de la sécurité sociale, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a, pour le calcul du

l'allocation supplémentaire du fond spécial invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour les personnes mariées ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM