Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré recevable l'action de la société COFINOGA contre Madame Isabelle X... et d'avoir condamné celle-ci à payer la SA COFINOGA la somme de 8.046,96

l'intention de donner la mort ; "alors que les actes annulés sont retirés du dossier et il est interdit d'y puiser des renseignements ; qu'en l'espèce ont notamment été annulés le témoignage d'Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Promod, société par actions simplifiée, dont

le juge de l'expropriation du département du Haut-Rhin, siégeant au tribunal de grande instance de Colmar, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kleiner Semm Pfad, société civile immobilière, dont

de son directeur un mandat comportant un pouvoir spécial ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône était prétendument représentée par Mme Isabelle

Martial A..., demeurant 62, Grand'rue, 62147 Hermies, 2°/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Cedrus, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour société de gestion, la société Equitis gestion, dont le siège est [Adresse 3], et représenté

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2005, qui, pour recel aggravé, a condamné les deux premiers à 4 ans d'emprisonnement dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le GAEC de Pré Pommier, dont le siège est 05500 Saint-Laurent

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : W 22-24.027 Demandeur(s) : la société Divine Harmonie Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : M.

Frantz A... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Allô héberge moi, dont le siège

qu'en rejetant la demande de Mme X...au vu des moyens soulevés et des pièces produites par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, tout en constatant que la caisse était " représentée par Mme Isabelle

Thierry E..., demeurant ..., 3°/ de Mme Denise E..., épouse Z..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Isabelle E..., demeurant ..., 5°/ de Mme Laurence E..., épouse D..., demeurant ..., 6°/ de Mme Solange

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

le siège est [...], 2°/ à la société Isabelle Goic, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de la société Leclercq

Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Christine Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Isabelle

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Valérie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle en date du 30 novembre 1989 qui, dans une procédure suivie contre Isabelle A... du chef de blessures involontaires