une succession de manquements de la Caisse d'épargne à son obligation de surveillance de son compte, ci-dessus rappelés et s'étant prolongés pendant près de cinq mois, l'arrêt attaqué ne pouvait pas dénier

Y... était dénué de cette qualité, la cour d'appel a énoncé que ce cadre ne disposait pas d'une délégation générale de l'employeur, car il ne signait pas les contrats de travail, avertissements et licenciements

Denis Ardisson, Présidente de la chambre ; Mme Marie-Ange, Présidente de chambre ; Mme Isabelle Aulmier-Cayol, Conseillère » ; qu'en omettant d'indiquer le nom de la présidente prénommée Marie-Ange, la

de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, en déduisant le caractère réel et sérieux du licenciement d'une faute dont l'existence était déniée

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait statuer de la sorte sans avoir au moins caractérisé son aveu que la signature déniée

Denis X... a adressé le 19 janvier 2005 une requête aux fins d'entendre prononcer la radiation de M.

et 441-11 du Code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué, qui déclare Gérard X... coupable de faux et escroquerie, l'a condamné, sur les intérêts civils, à payer à la CPAM de Seine-Saint-Denis

Denis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 25 novembre 1997, qui, statuant après renvoi de cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1994, qui l'a condamné pour homicides involontaires et infractions aux règles relatives à la sécurité

Maryse, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt n° 134 de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 20 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Denis Z..., Anne-Marie A...,

Denis, - Y...

infirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts de la femme, alors que la cour d'appel aurait omis de répondre aux conclusions de Mme Sousa Y... soutenant que son époux avait dénié

1997 par la société Elec Master Automation, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment à un rappel de commissions ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

B..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 18-26.161 contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à

vacants et sans maître peuvent appartenir au domaine public ; qu'en se fondant dès lors de manière inopérante sur l'absence de détermination précise de l'identité de tous les propriétaires concernés pour dénier

Denis X..., demeurant à Retzwiller (Haut-Rhin), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Monsieur GAUTHIER X..., Guy, demeurant CD 44, boîte postale

Salez, demeurant 149, rue maréchal Leclerc, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit

audition des témoins, alors que la cour d'appel aurait ainsi privé de base légale sa décision au regard, d'une part, de l'article 1367 du Code civil, dès lors que sa demande n'était pas totalement dénuée

dispositions du décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail dans les territoires d'Outre-Mer ; et alors, d'autre part, qu'en procédant par une affirmation, dénuée