commercial : TCA - Transports collectifs ajacciens, 2°/ au syndicat UD-CGT-FO, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au syndicat UD-CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ au syndicat Sindicatu di

Z... ont été engagés respectivement le 5 juillet 2004 et le 3 avril 2005 par la société Proma France, filiale française de la société Proma SSA, société de droit italien appartenant au groupe Gruppo Roma

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rose

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Smacl assurances , dont le siège est [...]                                           , 2°/ la commune de Breil-sur-Roya

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 décembre 2014), que la commune de Sainte-Rose a confié la création

Gatt, mandataire-liquidateur, demeurant à Lyon (2e) (Rhône), 12, rue Emile Zola, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Ferjo Rose et Delard, 13 / de la société mutuelle

janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Béton Chantier Nice, dont le siège est ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) La Rose

juridiction qui a rendu la décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 janvier 2003), que, par une déclaration écrite ne comportant qu'un cachet au nom de la société civile immobilière les Rosiers

Rosa, demeurant ... (Nord), 898/ de Mme XU... Sérafina, demeurant ... (Nord), 908/ de M. XU... Stéphan, demeurant ... (Nord), 918/ de Mme YX... Janine, demeurant ...

tiers responsable, en vertu des dispositions du droit commun ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir constaté que Moulay X... a été victime, le 17 août 1959, d'un accident de la circulation dont Rossi

Georges X..., demeurant Morne Escarpe, 97211 Rivière Pilote, 5°/ Mme Rose-Marie, Théodora X..., demeurant 97211 Rivière Pilote, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1996 par la cour d'appel de

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Di Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société MDV Hydrologie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Ros, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1997 par le tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, au profit de Mlle Patricia Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

dernière à l'étranger apparaissant bien moins importants que ceux de son compagnon en ce qu'elle n'est titulaire que de comptes joints ouverts à [...] en Italie auprès des banques UBS, Banco Popular Di

X... di Y..., Z..., de A..., B..., C... et D...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 1°/ La société Intesa Sanpaolo SPA, dont le siège est [Adresse 7] (Italie), venant aux droits de la société Unione di

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., veuve Y..., demeurant 8, square Rosa à Courcouronnes