l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable

A... ayant été nommé en qualité d'expert judiciaire, par un arrêt de la cour d'appel, dans un litige opposant M. X... à M.

(VVL) ont eu lieu le 20 avril 2000 ; que, par jugement du 30 juin 2000, le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine a annulé ces élections, et, de plus, a désigné, "pour prévenir toute difficulté", un expert

[B] (l'expert), et assigné en garantie décennale les vendeurs et les entrepreneurs chargés de la construction.

travaux de l'expert officieux, en jugeant que, au regard des interrogations soulevées par l'expert amiable quant à la sincérité des écritures comptables des deux sociétés civiles, il convient d'enjoindre

Selon le premier de ces textes, la décision de refus d'inscription ou de réinscription sur une liste d'experts est motivée.

A... reproche à l'expert d'avoir retranscrit les dires de Mme T... relatifs au fait qu'il aurait repris toutes les fenêtres, il ne discute pas des inachèvements et malfaçons relevés par l'expert et parfaitement

sans répondre à cette argumentation décisive tirée de la méconnaissance, par les experts, de l'étendue de leurs pouvoirs, qui équivaut à une erreur grossière, la cour d'appel a violé l'article 455 du

comité d'établissement fait grief à l'arrêt d'annuler la délibération du 27 janvier 2017 alors « qu'en retenant, pour annuler la délibération du comité d'établissement du 27 janvier 2017 désignant un expert

Z... en qualité d'expert avec mission de se faire communiquer tous documents utiles, et de fournir à la cour tous les éléments lui permettant de fixer la valeur des parts de la SCP détenues par Mme X..

[H] a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Interprétariat-Traduction », spécialité « Traduction-Langues romanes : espagnol, italien, portugais, autres

sur les conclusions déposées, notamment, par l'accusé et son conseil ; "d'où il résulte qu'en l'état des conclusions de donné acte déposées par le conseil de Buono, visant à faire constater que l'expert

a omis de prononcer la nullité des opérations d'expertise effectuées par les docteurs Y... et Z..., psychiâtres (pièce cotée B.1.14), ainsi que de toute la procédure subséquente ; "alors que les experts

à la justice en son honneur et sa conscience lorsqu'il expose à l'audience le résultat des opérations techniques auxquelles il a procédé ; "d'où il résulte que les docteurs Z... et Y..., experts cités

technique au vu duquel il a statué ne s'imposait nullement à lui, faute pour ledit expert d'avoir examiné, comme le lui prescrivait sa mission, si à l'époque de la prescription (et non pas actuellement

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, demandant confirmation du jugement entrepris, il faisait valoir qu'il résultait du rapport du médecin-expert commis par

que le Centre hospitalier général de Paimpol fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que la décision qui ordonne l'expertise énonce les chefs de la mission de l'expert

les contestations d'ordre médical relatives à l'état de la victime doivent donner lieu à une procédure d'expertise médicale; qu'à défaut d'accord entre le médecin traitant et le médecin-conseil, l'expert