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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210690
18 octobre 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Fernande
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301379
23 novembre 2010
agricole n'existait pas en 1934, étaient dans l'incapacité d'établir la date exacte de sa création par leurs auteurs qu'elles situaient entre 1930 et 1940, que par acte notarié du 25 mars 1936, les époux Fernand
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02290
30 novembre 2010
Jacques Fernand X..., exploitant un fonds de commerce de discothèque au sein duquel étaient employés ses deux fils MM.
ECLI:FR:CCASS:2012:C201830
29 novembre 2012
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Marne, 10 juin 2011) que Fernande
ECLI:FR:CCASS:2012:C201831
dans le délai prescrit, le dossier est en état d'être jugé ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Marne, 16 juin 2011) que Fernande
ECLI:FR:CCASS:2012:C201832
cr
6137259bcd5801467741f2bf
15 décembre 1998
Fernando, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 novembre 1997, qui, pour excès de vitesse, a prononcé, à titre de peine principale, la suspension de son permis
6079a7ea9ba5988459c4b572
22 juin 1982
FERNAND, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, EN DATE DU 12 MAI 1981, QUI A DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF SON APPEL CONTRE L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION
comm
6079d35b9ba5988459c58855
1 avril 1997
Fernand Z... s'est vu attribuer l'immeuble sis ... dans cet immeuble ; que sa soeur, Mme Marthe Z..., a été attributaire du lot situé ... comprenant l'immeuble et le fonds de commerce de boulangerie ;
civ1
60794b679ba5988459c42e83
18 décembre 1984
SES ONCLES ET, DANS LA LIGNE MATERNELLE, FERNAND, MARIE-LOUISE ET FERNANDE X..., SES ONCLES ET TANTES ; QUE LES CONSORTS X... ONT ASSIGNE LES CONSORTS Y...
613720e0cd580146773ef266
22 février 1989
(Gard), Auberge Cévenole, et Mme Régine Z... demeurant à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur Fernand
613720c4cd580146773ee34e
24 février 1988
Y..., demeurant à Affieux, Treignac (Corrèze), 3°) de Monsieur Saada F..., ayant demeuré ... de l'Isle d'Adam, à Paris (20ème), actuellement sans domicile ni résidence connus, 4°) de Monsieur Fernand
6137236fcd58014677409be7
15 février 2000
Marcel Y..., 2 / Mme Fernande X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de
61372357cd580146774088be
9 novembre 1999
Fernand Z..., demeurant : 74150 Moye, 2 / de M. Georges, Louis Z..., demeurant : 74150 Moye, 3 / de M.
6137209bcd580146773ec54d
22 octobre 1987
FO DE L'OISE, dont le siège est à la Bourse du travail, rue Fernand Pelloutier à Creil (Oise), 9°) de la CFE-CGC, SYNDICAT DES CADRES DE LA METALLURGIE DE L'OI SE, dont le siège est à la Bourse du
613720b7cd580146773edcec
26 janvier 1988
domiciliée 21, rue de la Loge à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Fernand
60794d029ba5988459c47c7f
3 décembre 2002
de suite sur son oeuvre ; que par ailleurs, l'aptitude de chacun à recevoir un droit d'un défunt s'apprécie au jour de l'ouverture de la succession aux effets de laquelle il prétend ; Attendu que Fernand
6079a80f9ba5988459c4bbb5
16 décembre 1977
(FERNANDE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, EN DATE DU 21 AVRIL 1976, QUI A DIT N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE SUR SA PLAINTE CONTRE X DU CHEF DE DENONCIATION
6079a8519ba5988459c4c9eb
25 mai 1992
Fernand, contre l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 16 septembre 1991 qui, dans la procédure suivie contre eux pour assassinat et complicité d'assassinat, a prononcé sur les intérêts
61372155cd580146773f2e64
12 décembre 1990
Fernand, Martin X..., 2°) de Mme Marie Y..., son épouse, demeurant tous deux rue des Déportés à Mauléon (Pyrénées atlantiques), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
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