DU JUGEMENT, QUI AURAIENT PROCEDE PAR VOIE DE SIMPLE AFFIRMATION, QUE CETTE PREUVE EUT ETE RAPPORTEE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE BESSON, QUOI QU'AYANT RECONNU QUE, LE MATIN DE L'ACCIDENT, IL AVAIT SENTI

que les biens ont été acquis, en vue de leur ouverture au public, dans un contexte rendant nécessaire le classement de ces terres dans le domaine public, que la mise en place et l'exploitation de sentiers

Z..., employé de la société Sogep, qui avait déplacé la poubelle entre 13 et 14 heures, n'avait pas senti de chaleur, ni perçu de fumée sortant de la poubelle, de sorte qu'il n'était pas démontré qu'il

2°) alors que Y... avait produit, devant la cour d'appel, une attestation par laquelle le maire de la commune de Sainte-Anne certifiait qu'il lui avait confié, chaque fois que le beson s'en ferait sentir

de Paris (19ème Chambre - section B), au profit de : 1°) Monsieur Daniel D..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val de Marne), ..., 2°) Monsieur Christian A..., demeurant à Valenton (Val de Marne), Sentier

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Vu l'article L. 162-1 du nouveau Code rural ; Attendu que les chemins et sentiers

chef, nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel qui a constaté que la limite fixée par l'arrêt du 24 septembre 1991, devenu irrévocable, à l'axe médian du sentier

une maison au dit lieu consistant en une écurie par bas, une chambre à feu dessus, grenier au comble couvert de tuile" décrit une "place à bâtir sur laquelle se trouve un passage d'un mètre à côté du sentier

produit un certificat établi le 15 avril 2011 par le docteur [O] [E] duquel il ressort qu'elle a reçu Mme [P] [U] en consultation exclusivement le 16 septembre 2010, que cette dernière lui a déclaré se « sentir

constat qu'il a dressé le 22 septembre 1982, l'huissier de justice Philippe C... écrit : « Il existe, sur la parcelle de terre, propriété de notre requérante située en contrebas d'un chemin goudronné, un sentier

[X] l'a doublé avant de doubler d'autres véhicules et qu'alors que le véhicule qui l'avait doublé se trouvait à deux ou trois voitures devant lui, il l'a vu redéboîter, il a senti des projections sur sa

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 janvier 2008), que la société Vicre, ayant fait assigner la SCP Froussard-Liegeois

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 162-1 et L. 162-3 du nouveau Code rural ; Attendu que les chemins et sentiers

du 24 mars 1857 qui constatait la donation en avancement d'hoirie faite par Elisabeth Graille à sa fille, Marie Y..., épouse D..., et à son petit-fils, Jean-Baptiste Y..., en indiquant que tous les sentiers

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 162-1 du nouveau Code rural : Attendu que les chemins et sentiers d'exploitation

Bruno X..., demeurant à Paris (2e), Cordonnerie du Sentier, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre B), au profit de la société Cobra, société à responsabilité

de Valsonne ainsi que le plan de la communauté de Communes du pays de Tarare et violé l'article 1134 du code civil. 2) ALORS QUE l'arrêté pris par une Commune voisine prévoyant un déclassement des sentiers

Sebti XC..., domicilié ..., 46 / à Mme Evelyne XD..., domiciliée ..., 47 / à M. Patrick XD..., domicilié ..., 48 / à Mme Régine XE..., domiciliée ..., 49 / à M.

Jacques, demeurant au Mans (Sarthe), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société IRRICO, 2°) La société anonyme D'EXPLOITATION DES TECHNIQUES DE L'IRRIGATION (SETI), dont

(Aix-en-Provence, 17 novembre 2011), que M. et Mme X... sont propriétaires d'une parcelle située dans le massif de la Sainte-Baume sur le territoire de la commune de Plan d'Aups et traversée par un sentier