tribunal d'instance de Lyon, au profit : 1 / de la société Novergie Centre-Est, dont le siège est ..., 2 / de la société Valorly, dont le siège est ... la Pape, 3 / de la société Faucigny genevois

de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine de 5 000 francs d'amende avec sursis et à payer à l'association Pêche et pisciculture du Chablais et du Genevois

code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 19 mai 2009, entre les parties, par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois

B..., demeurant ..., résidence Mas des Genevriers, 34070 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la

unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la SCI Résidence Saint-Georges a fait édifier un ensemble immobilier à Saint-Julien-en-Genevois

X..., entré comme ouvrier au service de la société Walthert en 1967, s'est poursuivi en février 1984 avec la société CPL industrie, puis en février 1991 avec la société Tronçonnage de précision du genevois

Feutre, demeurant précédemment ..., et actuellement lieudit Thairy, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, 2 / de l'ASSEDIC de Basse-Normandie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Vu

Bruno T..., demeurant ..., 57 / de Mme Frédérique XI..., demeurant 40, Domaine Grand Champs, 31180 Saint-Geniest, 58 / de Mme Michèle XS..., demeurant ..., 59 / de M.

Y... en évoquant les drames qu'ont connus ces familles sur plusieurs générations ; que l'article indique en introduction : "les progrès de la génétique pourraient remettre Christine et Jean-Marie X...

traces papillaires sur les enveloppes des pains contenant de la cocaïne et quatre expertises aux fins de vérification d'un rapprochement effectué par le fichier national automatisé des empreintes génétiques

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 avril 2006) que Mme X..., engagée le 20 décembre 1999 par la société Genedis en qualité

A..., l'information judiciaire n'a pas recueilli d'autres éléments menant à lui ; Que les empreintes génétiques, digitales ou palmaires de M.

, les relations se sont poursuivies normalement entre les parties jusqu'en décembre 1982 ; que la société Segimex, se plaignant de la rupture du contrat d'exclusivité qui l'aurait liée à la société Geneso

, est sans incidence sur le fait que l'employeur a délibérément omis de déclarer le salarié et que l'indemnité est due ; qu'en jugeant que l'employeur avait pu régulariser la situation de Mme Scala Genesi

Jean XU..., tuteur de Mme veuve XU..., demeurant domaine de la Geneste, Châteaufort, Duc (Yvelines), 114°) de la compagnie d'assurances L'EUROPE, dont le siège est ... (9e), 115°) de l'Entreprise

X..., que la preuve pouvait être apportée par tous moyens et résulte en l'espèce de l'expertise génétique de M. K... E... en date du 7 octobre 2016 selon laquelle M.

vérifications effectuées par le magistrat instructeur, soit personnellement, soit par les enquêteurs de la gendarmerie agissant sur commissions rogatoires, soit par le moyen d'expertises, pour déterminer leur genèse

pour révéler l'implication des accusés, dont l'intéressé, dans le crime reproché ; qu'il a été nécessaire d'exploiter de nombreux éléments de téléphonie, procéder à des interrogatoires, expertises génétiques

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 octobre 1995) que les sociétés Sadal Diffusion automobile du Léman, Lemuet Genevois Faucigny et Sadia, sont respectivement concessionnaires

résiliation unilatérale" prise à l'initiative de la société RC Diffusion, mettant "fin à ses relations contractuelles avec la société Nina Y..." qui autorisait cette dernière à confier à un autre commerçant genevois