Mais, comme en atteste le registre du commerce du Canton des Grisons et comme l'admet l'appelante, la société A-Rosa Flussschiff ne possède en Suisse, à Coire, qu'une succursale qui n'a pas d'autre personnalité

R... déclare en effet aux services fiscaux, comme salariée de l'Aurar, 170 000 euros à l'année, ce qui fait grosso-modo si l'on injecte le 13e mois un revenu mensuel de 13 000 mensuel.

principe, elle ne trouve pas à s'appliquer à la rémunération des travailleurs (voir arrêt Dellas e.a., C-14/04, EU:C:2005:728, point 38, ainsi que ordonnances Vorel, C-437/05, EU:C:2007:23, point 32, et Grigore

X... a souscrit auprès de la société Assurances du Griffon, aux droits de laquelle est venue la société Swisslife assurance et patrimoine (l'assureur) un contrat d'assurance sur la vie intitulé " compte

côtes du Portugal par deux hommes venus à sa rencontre à bord d'un zodiac d'environ 7 mètres de long et équipé d'un moteur de 200 CV ; qu'en 2008 les boudins de cette embarcation étaient de couleur grise

suivie, la cour d'appel a privé sa décision de tout base légale ; " 4) alors que le prévenu faisait valoir que les documents relatifs à son véhicule, qu'il s'agisse du permis de conduire, de la carte grise

des recharges et orientaient les enquêteurs sur la population d'origine roumaine installée dans les camps de Mirapolis à Cergy ; que Florina H... révélait que Marin A... était propriétaire d'une R 25 grise

possédait « lui non plus aucune compétence pour piloter » et qui n'a pas ralenti ; que par ailleurs, aucun élément n'établit qu'au moment de l'accident, Charles X..., qui exerçait les fonctions de graisseur-manoeuvre

l'intimé selon lequel Christophe Z..., fils de l'artiste, avait repris 20 tableaux et, après avoir demandé des explications sur certaines oeuvres, " petit guignol", "trémoussement abdominal" et "pierre grise

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E... , que ce dernier a été exposé à l'amiante à bord des navires de la CMA CGM dans le cadre de ses fonctions de graisseur et de mécanicien ; qu'à ce titre il convient de relever que M.

chiffre de l'année a été corrigée à la main ; que l'année initialement indiquée était 2008 ; que « Les biens concernés sont : deux ensembles de meubles (lit-secrétaire-penderie) de marque Griffon

Zakaria XC..., qu'il était en relation étroite avec de nombreux membres du réseau, que sa chambre à la cité universitaire servait de lieu de rencontre auxdits membres ; que la photocopie de sa carte grise

Y... qui était le seul à parler ; qu'il avait été étonné de voir que la carte grise était au nom de Christophe Z..., M.

réaction violente de Roger E..., alors en vacances, et invoquant les risques de retard de son chantier de Blagnac, Rémy I... a sollicité une entrevue avec Pierre F... qu'il considérait comme l'éminence grise

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement ; "aux motifs qu'il est établi que la SARL PEB a réglé les factures émanant de JBF, Grico

francs - ou sur la boîte ou sa couleur - Roland Z... a fait état d'une boîte de Cognac rouge alors que les autres personnes qui ont déclaré l'avoir vue ont fait état d'une boîte de whisky, métallisée grise

Y... l'avait suivie pour un problème de grosseur à la poitrine et pour des douleurs à un ovaire, remontant à l'année 2006 ou 2007 ; qu'elle a expliqué qu'il avait ainsi pratiqué sur elle : la fois des