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Guillaume (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Guillaume (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société OMB, boulevard Industriel à Sotteville-les-Rouen (Seine-maritime

Guillaume, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol avec arme, enlèvement

Paul-Guillaume X..., demeurant 9, place Dampmartin à Uzès (Gard), en cassation d'une décision rendue le 9 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes ; LA COUR, composée selon

(Haut-Rhin), défendeur à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC-AGS, 1, place Guillaume Tell, Mulhouse (Haut-Rhin) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

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Guillaume Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1ere chambre civile), au profit : 1 / de la SAFER de Picardie, dont le siège est ...,

Guillaume X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1996, où étaient présents : M.

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