Jean Z..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Jacques X..., ès qualité de mandataire liquidateur de M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 1994, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Thierry JEAN-PIERRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PRESSE PORTAGE, société à responsabilité

Par courrier du 30 mars 2010, Monsieur Jean-Pierre X... a sollicité sa démission pour s'inscrire au barreau de Grasse et un exeat lui fut délivré le 4 mai 2012.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Y..., auquel Jean X... et son épouse avaient donné mandat de rechercher un prêteur, la société Comptoir d'escompte de Belgique (l'établissement de crédit), devenue la société Dexia, a proposé aux époux

Jean-Marc X... a reconnu avoir reçu de leur père M.

(MARIE-JOSEPH) ; 3° Z... (ROLAND) ; 4° A... (JEAN) ; 5° B... (DANIEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 15 JANVIER 1964, QUI A CONDAMNE X..., Y...

Jean-Marc Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Elisabeth Y..., épouse Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Gard construction et ingénierie (CGI), société à responsabilité limitée, dont le siège est

Georges T., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la Société nouvelle de presse et de communication (SNPC), société

JEAN ; QUE DAME X..., QUI AVAIT REGULIEREMENT CREE ET QUI EXPLOITAIT UN COMMERCE DE BONNETERIE-JERSEY, A, EN SE FONDANT SUR LE REGLEMENT DE COPROPRIETE, FAIT INTERDICTION A JEAN Y...

Jean-Marie, - L'ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 24 février 2005,

ET DONC A INVESTIR " (ARRET P. 12 IN FINE ET 13 AL. 1ER) ; " ALORS QU'UN PRET, SURTOUT LORSQU'IL N'EST PAS ASSORTI DE SURETES, N'EST PAS DE NATURE A CONFERER AU PRETEUR UN QUELCONQUE POUVOIR DE CONTROLE

époux, médecin légiste, dénommé Paul X..., d'autre part, de vidéos diffusées sur un site internet édité par le groupement européen d'intérêt économique Arte (GEIE Arte), entre le 14 février et le 2 mars

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1993, qui l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 3 000 francs d'amende pour refus

Jean-Louis Z... a reconnu, par acte du 5 août 1981, avoir reçu de M.

JEAN-FRANCOIS, ONT ETE ENTENDUS SANS PRESTATION DE SERMENT " ; " ALORS QUE NI L'ONCLE NI LA COUSINE GERMAINE NE FIGURENT PARMI LES PERSONNES ENUMEREES PAR L'ARTICLE 335 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DONT

Jean-Claude A..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Monsieur Jean-Michel X... soutient avoir prêté à Monsieur Jimmy Y... et à son épouse, alors qu'il était le compagnon de sa mère, diverses sommes sous formes d'espèces, de remise de chèques et de règlement

1995, le président a fait appeler dans l'auditoire Fabien Aubat, Jean-Claude Chanseau et Jean-François Lortie, experts, et que, sur la demande du président, chaque expert a fait connaître ses nom, prénom