Jean F..., demeurant ..., 30°/ de M. Christian ZK..., 31°/ de Mme Danielle T..., épouse ZK..., 32°/ de M.

Y..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme Z..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, l'avis de Mme C..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1993, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 3 000 francs

Jean A..., et il n'est pas contesté qu'à cette date le gérant de la SCI était M. Jean Georges B....

Jean-Paul VVV..., domicilié [...]                             , 107°/ M. Ahmed WWW..., domicilié [...]               , 108°/ M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'abus de biens sociaux, complicité et recel

Jean Pierre Y..., demeurant ... Pau, 8 / de M. Paul Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Jean-Paul X..., demeurant ..., 9 / de la compagnie MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, 10 / de la société Z..., société civile professionnelle, mandataire judiciaire, dont le

Jean-Paul X..., domicilié [...], 2°/ à M.

Pierre Jean C..., M. Jean Paul E..., M. Philippe F..., Mlle Mireille X..., Mme Enrica Y..., M. Xavier G..., M. Alain H..., Mlle Cécile Z..., M. Frédéric I..., Mlle Christelle B..., M. René K... et M.

Jean-Paul P..., demeurant bâtiment L, rez-de-chaussée, ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 18°/ de Mme Bernadette V..., épouse P..., demeurant bâtiment L, rez-de-chaussée, ... à Limeil-Brévannes

(Meurthe-et-Moselle), 13°/ Monsieur Paul YP..., demeurant ...

Jean ZL..., demeurant ..., 9 / de M. Claude AW..., demeurant ..., 10 / de M. Fernand AZ..., demeurant ..., 57420 Fleury, 11 / de M. Daniel AC..., demeurant ..., 12 / de M.

qui était vide au moment de son inspection ; qu'en conséquence, il a conclu à un rejet par dessus bord ; (...) ; que la différence avec les quantités d'eaux de cales relevée dans le bilge tank par Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

Jean-Roger Z... et Mme Ginette X... son épouse, bailleurs, et le G.A.E.C.

Jean XZ..., demeurant ..., 47°/ Mme Raymonde YJ..., épouse X..., demeurant ..., 48°/ Mme XE... Corbin, dite Danièle L..., demeurant ..., 49°/ M. Jean XT..., demeurant ..., 50°/ M.

Jean Q..., demeurant ..., 23°/ de M. Claude J..., demeurant ..., 24°/ de M. Guy A..., demeurant ..., 25°/ de M. Jean YJ..., demeurant ..., 26°/ de M.

Jean-Maurice G..., demeurant ... Arras, 27°/ de M. Emmanuel N..., demeurant ..., 28°/ de M.

Philippe AA..., demeurant ..., 286 / Mme Corinne AC..., demeurant 8, place Paul Eluard, 94800 Villejuif, 287 / Mme Martine AD..., demeurant ..., 288 / Mme Mireille d'CU..., demeurant ..., 289